1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 52 logements - Impasse Jacqueline Auriol - 76250 BOOS
Description: Marchés à tranches. Tranche ferme n°1 :"Démolition de l'existant" ; Tranche optionnelle n°1 : OPC pour la réalisation des travaux de démolition de la tranche ferme n°1. Tranche ferme n°2 : "Construction d'environ 52 logements locatifs sociaux" ; Tranche optionnelle n°2 pour la réalisation des travaux de construction de la tranche ferme n°1. Durée estimée : 30 mois. Voir RC pour plus d'informations.
Identifiant de la procédure: e05f6e85-ac98-4442-a13c-38aa203fcda9
Identifiant interne: Affaire n°24AFJ08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marchés à tranches
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse Jacqueline Auriol
Ville: BOOS
Code postal: 76250
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Corruption:
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 52 logements - Impasse Jacqueline Auriol - 76250 BOOS
Description: Marchés à tranches. Tranche ferme n°1 :"Démolition de l'existant" ; Tranche optionnelle n°1 : OPC pour la réalisation des travaux de démolition de la tranche ferme n°1. Tranche ferme n°2 : "Construction d'environ 52 logements locatifs sociaux" ; Tranche optionnelle n°2 pour la réalisation des travaux de construction de la tranche ferme n°1. Voir RC pour plus d'informations.
Identifiant interne: Affaire n°24AFJ08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse Jacqueline Auriol
Ville: BOOS
Code postal: 76250
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Justification des conditions d'accès à la commande publique
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Conformité de l'équipe d'ingénierie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Adresse postale: 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 16
Ville: Rouen cedex1
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235156161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177600053
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ea62003a-af74-42ff-9463-a7e2b6ef0806 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 14:53:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384744-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024