384826-2022 - Mise en concurrenceFrance-Ajaccio: Services de transport aérien
OJ S 135/2022 15/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier d ajaccio
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: etienne.cailliot@ch-ajaccio.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-ajaccio.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-sante.safetender.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de bastia
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: cellule.marches@ch-bastia.fr
Téléphone: +33 495591145
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-bastia.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achat-sante.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achat-sante.safetender
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: centre hospitalier ajaccio
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FR France
Pays: France
Téléphone: +33 495298113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-ajaccio.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-sante.safetender.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de transports sanitaires aeriens
II.1.2.
Code CPV principal
60400000 Services de transport aérien
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de transports sanitaires aeriens
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60400000 Services de transport aérien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de transports aériens liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours par an, 24 heures sur 24.
Le fournisseur qui conclura l'accord-cadre avec les CH d'ajaccio et de Bastia est désigné ci-après le " Titulaire ".
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature - formulaire Dc1
- Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - formulaire DC 2
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- bilans détaillés du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cas d'une compagnie aérienne nouvellement créée, le candidat devra transmettre des états financiers conformément à la règlementation européenne en vigueur (cf Règlement CE no1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté).
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du transport aérien, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- pouvoir : le candidat fournira un document attestant de la capacité du signataire des documents à l'engager (pouvoir, délégation de pouvoirs).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- L'Annexe 2 au RC : " analyse financière " renseignée
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- aoc de la compagnie avec les spécifications opérationnelles
- licence d'exploitation de transport aérien Easa
O Certification BARS ou EURAMI dans le cadre de société hors Easa
O Part TCO Autorisation dans le cadre de société hors Easa.
- L'Agrément sanitaire de la machine en cas de machine déjà équipée de civières agréées.
- attestation d'assurance du candidat et des appareils proposés si déjà en flotte. Dans le cas contraire, les attestations d'assurance des appareils pourront être produites au plus tard 30 jours avant le début d'exécution du marché ;
O L'Assurance devra couvrir les risques : décès, invalidité, incapacité temporaire totale et incapacité permanente partielle, ainsi que les dommages ou destruction du matériel de l'établissement, qu'il soit fixe ou mobile, d'utilisation habituelle ou occasionnelle, dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des CH d'ajaccio et de Bastia, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du contrat.
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/08/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/08/2022 Heure locale: 08:00
Lieu:
ajaccio

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa monte piano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa monte piano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2022