2022-OJS135-384865-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnam

Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre,

Ville: Paris Cedex 20

Code NUTS: FR France

Code postal: 75986

Pays: France

Point(s) de contact: P. Tiberghien

Courriel: Pauline.tiberghien@assurance-maladie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062657&orgAcronyme=s7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations D'Audits 2 lots

Numéro de référence: 1597.ACM.2027

II.1.2.

Code CPV principal
79212000 Services d'audit

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations D'Audits LOT 1 : Audits spécialisés de projets informatiques, d'applicatifs métiers et d'incidents informatiques LOT 2 : Audits spécifiques : - de directions, départements, fonctions ou projets de la Cnam, - d'efficience économique et financière d'organismes du réseau ou d'organismes externes

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 235 400,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

audits spécialisés de projets informatiques, d'applicatifs métiers et d'incidents informatiques

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france métropolitaine et DROM

II.2.4.

Description des prestations

audits spécialisés de projets informatiques, d'applicatifs métiers et d'incidents informatiques

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

quel que soit le lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification aux titulaires. A l'issue de cette période, chaque lot pourra être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période équivalente de deux (2) ans, soit une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

audits spécifiques : - de directions, départements, fonctions ou projets de la Cnam, - d'efficience économique et financière d'organismes du réseau ou d'organismes externes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france Métropolitaine et DROM

II.2.4.

Description des prestations

audits spécifiques :- de directions, départements, fonctions ou projets de la Cnam,- d'efficience économique et financière d'organismes du réseau ou d'organismes externes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 555 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2022 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain marché a une notification estimée fin 2026

VI.3.

Informations complémentaires

la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2À R.2161-5 du CCP. L'Ensemble des pièces à fournir au titre de lacandidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les modalités de financement et de paiement sont précisées dans le Règlement de Consultation.Le nombre maximum d'opérateurs économiques qui seront retenus par lot est fixé à : 3 opérateurs.L'accord-cadre relatif au lot 1 est à bons de commande multi-attributaires conclu avec un montant maximum de 680 400 euro(s)ht, reconduction comprise. L'Accord-Cadre relatif au lot 2 est à bons de commande multi-attributaires conclu avec un montant maximum de 555 000 euro(s)ht, reconduction comprise

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 74004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA

Adresse postale: 50 av. Du Professeur André Lemierre

Ville: Paris Cedex 20

Code postal: 75986

Pays: France

Courriel: Dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/07/2022