1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation du nouveau siège de la CAVBS
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du nouveau siège de la CAVBS (Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Aps, Opc, Ssi, Dia) + Space planning + Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance + Cellule de synthèse + Étude pour l'équipement audio et vidéo de la salle d'assemblée. Le nouveau siège accueillera 150 agents sur 3 650 m² sdp bâties, sur une parcelle de 3 037 m²
Identifiant de la procédure: 38db1a57-b7fe-44a2-9cc4-e957790607c3
Identifiant interne: 01serv23
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79932000 Services d'architecture d'intérieur
Nomenclature complémentaire (cpv): 79932000 Services d'architecture d'intérieur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 24 juin 2024 Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation du nouveau siège de la CAVBS
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du nouveau siège de la CAVBS (Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Aps, Opc, Ssi, Dia) + Space planning + Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance + Cellule de synthèse + Étude pour l'équipement audio et vidéo de la salle d'assemblée. Le nouveau siège accueillera 150 agents sur 3 650 m² sdp bâties, sur une parcelle de 3 037 m²
Identifiant interne: S-PF-1302145
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79932000 Services d'architecture d'intérieur
Nomenclature complémentaire (cpv): 79932000 Services d'architecture d'intérieur
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la méthodologie de l'équipe au projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'approche technique et environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global de l?opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PATRIARCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: PATRIARCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 378 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Pr2420
Titre: Réhabilitation du nouveau siège de la Cavbs
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Numéro d’enregistrement: 20004059000016
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Ville: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France
Point de contact: RONZIERE Pascal
Téléphone: 0474682308
Télécopieur: 0474684561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 291282
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PATRIARCHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Savoie Technolac
Ville: Le Bourget Du Lac
Code postal: 73370
Pays: France
Téléphone: 0479253730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: e2bac6b6-6203-41d4-8f86-b0cdc9796c1d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 09:20:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384894-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024