1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du MEFSIN
Description: Exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du MEFSIN
Identifiant de la procédure: 3d9afe95-6fa0-47cb-b4d4-686a76b56a69
Identifiant interne: NHEC-13-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel, 92111260 Production de vidéos d'information, 92370000 Services prestés par les techniciens du son
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Autres motifs obligatoires d'exclusion tels que prévus par le Code de la Commande publique et dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Description: L'objet de l'accord-cadre est l'exploitation des espaces évènementiels de l'administration centrale du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN). L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
Identifiant interne: NHEC-13-2023
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 92370000 Services prestés par les techniciens du son
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/11/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En application de l'article R21227 du Code de la Commande publique, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord-cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé et, le cas échéant, le montant. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de la personne publique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique a 40 points avec 2 sous-critères : 1)SCT1 : Profil des équipes dédiées à l'exécution des prestations et organisation du pilotage de la prestation - coefficient 1, note sur 10 points 2)SCRT2 : Organisation des équipes dédiées à l'exécution des prestations de production - coefficient 3, note sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental à hauteur de 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix à hauteur de 50 points sur la base d'un panier de prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui traite les offres: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 01 53 18 32 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: Service du Numérique
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 153189713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 6a13f24c-a88c-410c-ae53-72cdc38be83e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 19:09:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384994-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024