1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz et électricité pour les bâtiments IDETA 2027-2030
Description: Description du marché Le présent marché est un accord-cadre portant sur la fourniture de gaz et d’électricité au profit du pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Toutes les conditions d’exécution sont fixées dès la conclusion de l’accord-cadre. Toutefois, la composante « fourniture » du prix est déterminée en tout ou en partie en cours d’exécution via un mécanisme de fixation progressive des prix (« clics »), conformément aux modalités définies dans le cahier des charges. Les fournitures concernent les points de fourniture et de prélèvement existants repris dans le cahier des charges, ainsi que d’éventuels points futurs du pouvoir adjudicateur, en fonction de l’évolution de son patrimoine immobilier et des éventuelles périodes de vacance locative. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses consommations en fonction de ses besoins réels, sans que cela n’entraîne de surcoût autre que ceux résultant des conditions contractuelles prévues. Le critère du prix est évalué sur la base des offres introduites par les soumissionnaires, conformément aux modalités fixées dans le présent cahier des charges. Pour les lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur a établi en annexe D une formule de prix permettant de déterminer un prix global de comparaison. Cette formule s’applique aux coefficients proposés par les soumissionnaires et permet de calculer : pour le lot 1, un prix global de l’électricité en moyenne tension et en basse tension (mono-horaire et bi-horaire) ; pour le lot 2, un prix global unique pour la fourniture de gaz. Aux fins de la simulation et de l’évaluation des offres, les valeurs des index sont fixées de manière uniforme par le pouvoir adjudicateur, afin d’assurer une comparaison objective et équitable entre les soumissionnaires. Le prix ainsi obtenu constitue la base d’évaluation du critère “prix” pour l’attribution du marché. L’accord-cadre est exécuté selon un mécanisme de fixation progressive des prix (« clics »), permettant de fixer tout ou partie du prix de la composante énergie en fonction des conditions de marché au moment de leur activation. Les prix relatifs à la composante « fourniture » de l’énergie sont fixés lors de l’activation des clics et deviennent, à compter de celle-ci, fermes et non révisables pour les volumes et la période concernés, conformément à la formule de prix prévue dans le présent cahier des charges. Allotissement : Le marché est divisé en lots comme suit : LOT 1 : Électricité Fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en moyenne et basse tension aux points de fourniture/prélèvement, ainsi que le rachat d’énergie verte et de certificats verts ainsi que les certificats de garantie d’origine. Il s’agit de la fourniture d’électricité pour des bâtiments occupés de manière permanente ainsi que pour certains points de fourniture temporaires liés à d’éventuelles périodes de vacance locative, pour une durée de 4 ans. Le volume de commande du lot 1 est estimé à 5,6 GWh pour 4 années (quantité maximale de consommation). LOT 2 : Gaz Fourniture de gaz aux points de fourniture/prélèvement repris dans le cahier des charges. Il s’agit de la fourniture de gaz pour des bâtiments occupés de manière permanente ainsi que pour certains points de fourniture temporaires liés à d’éventuelles périodes de vacance locative, pour une durée de 4 ans. Le volume de commande du lot 2 est estimé à 10,8 GWh pour 4 années (quantité maximale de consommation). Estimation financière Le montant global estimé de l’accord-cadre, sur la base des quantités présumées de consommation reprises à l’ANNEXE C, est évalué comme suit : Lot 1 (électricité) : 800.000 € HTVA Lot 2 (gaz) : 570.000 € HTVA Cette estimation ne porte que sur la composante « commodity » (fourniture d’énergie). Ces montants sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. Durée L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Il prend effet à la date de début de fourniture pour les points de fourniture existants, actifs et libres de contrat, prévue au 1er janvier 2027. Pour les points de fourniture non actifs à cette date, la fourniture débute à compter de leur activation et prend fin au plus tard le 31 décembre 2030.
Identifiant de la procédure: 03c03079-b2bc-4367-a03b-6d79a706e8eb
Identifiant interne: PPP0TW-2781/6238/DMG 2026 006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 18 août 2026 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en moyenne et basse tension aux points de fourniture/prélèvement ainsi que le rachat d’énergie verte et certificats verts
Description: Il s’agit de fourniture d'électricité pour des bâtiments occupés de façon permanente et quelques autres points de fourniture temporaires lors d'éventuels vides locatifs, pour une période de 4 années.
Identifiant interne: DMG 2026 006 - Lot 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Saint Brice 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CITé - Siège administratif IDETA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A
Ville: Hacquegnies
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 15
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 3 - Centre d'entreprise
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 15
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d’entreprise La petite Lanterne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Innovation 7
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 2 Business Center
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bergeronnettes 15
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Foudriers 12 (b232)
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 12 (b232)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Foudriers, 2
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Sille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Vents Noirs Moineaux, 2
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise Alpha
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 14
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises TECHNICITE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 16
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais Technicité Tournai Centre - Rue Madame 16
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 12
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 2
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises Le Carré Long
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 1
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "Les Fourmis"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Arbrisseau, 1
Ville: Blandain
Code postal: 7522
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Parking poids-lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 11
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "Les Petits Moulins"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d'Activité Economique de Tounai Ouest 1 - Trieu du progrès, 24
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: NEGUNDO 4
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 5 (b213)
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 5 (b213)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 2
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 20 A
Ville: Frasnes
Code postal: 7910
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de commande du lot 1 est estimé à 5,6 GWh pour 4 années (quantité de consommation maximale)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve de détention d’une licence de fourniture d'électricité en Région wallonne Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit une copie de la licence de fourniture d'électricité délivrée par l’autorité compétente en Région wallonne ou tout document équivalent attestant de son habilitation à exercer cette activité.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: 1 liste de références de fournitures exécutées durant les trois dernières années. Pour chaque référence, le soumissionnaire indique la quantité fournie, le montant, la période d’exécution ainsi que l’identité du destinataire, public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Exigences minimales - 3 références portant sur la fourniture de puissance et d’énergie électrique - au cours des 3 dernières années à dater de la publication de l'avis de marché - attestant d’une fourniture d’au moins 1,5 GWh par an par référence Documents à joindre à l'offre : 3 certificats de bonne exécution, signés par les clients, publics ou privés, attestant chacun d’une fourniture d’au moins 7 GWh par an/référence.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Accès aux réseaux Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose des autorisations et contrats nécessaires à l’accès aux réseaux de distribution et de transport. Niveau(x) minimal(aux): À cette fin, il fournit, dans son offre, des attestations ou déclarations sur l’honneur relatives : - à la détention des contrats de détenteur d’accès auprès des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) concernés par la fourniture dans le cadre du présent accord-cadre ; - à la détention des contrats d’accès aux réseaux de transport auprès des gestionnaires de réseau de transport (GRT) concernés par les sites à fournir, le cas échéant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte. Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution. * Conformément à l’article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’article 59 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les opérateurs économiques doivent compléter et fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME), tel qu’établi par le Règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016. Le DUME constitue une déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires ou facultatifs et qu’il satisfait aux conditions de participation et aux critères de sélection définis dans le présent avis et dans les documents du marché. Le DUME doit être rempli et soumis sous format électronique via la plateforme e-Procurement (eprocurement.publicprocurement.be). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l’adjudicataire pressenti de fournir les pièces justificatives attestant de la véracité des déclarations contenues dans le DUME. Voir clauses administratives du cahier des charges pour plus de détails. * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’appli
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 60 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de gaz aux points de fourniture/prélèvement repris dans le cahier des charges
Description: Il s’agit de fourniture de gaz pour des bâtiments occupés de façon permanente et quelques autres points de fourniture temporaires lors d'éventuels vides locatifs, pour une période de 4 années.
Identifiant interne: DMG 2026 006 - Lot 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Saint Brice 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CITé - Siège administratif IDETA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A
Ville: Hacquegnies
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 15
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 3 - Centre d'entreprise
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 15
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d’entreprise La petite Lanterne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Innovation 7
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 2 Business Center
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bergeronnettes 15
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Foudriers 12 (b232)
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 12 (b232)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Foudriers, 2
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Sille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Vents Noirs Moineaux, 2
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise Alpha
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 14
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises TECHNICITE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 16
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais Technicité Tournai Centre - Rue Madame 16
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 12
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 2
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises Le Carré Long
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 1
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "Les Fourmis"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Arbrisseau, 1
Ville: Blandain
Code postal: 7522
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Parking poids-lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 11
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "Les Petits Moulins"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d'Activité Economique de Tounai Ouest 1 - Trieu du progrès, 24
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: NEGUNDO 4
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 5 (b213)
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 5 (b213)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 2
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 20 A
Ville: Frasnes
Code postal: 7910
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de commande du lot 2 est estimé à 10,8 GWh pour 4 années (quantité de consommation maximale).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Accès aux réseaux Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose des autorisations et contrats nécessaires à l’accès aux réseaux de distribution et de transport. Niveau(x) minimal(aux): À cette fin, il fournit, dans son offre, des attestations ou déclarations sur l’honneur relatives : - à la détention des contrats de détenteur d’accès auprès des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) concernés par la fourniture dans le cadre du présent accord-cadre ; - à la détention des contrats d’accès aux réseaux de transport auprès des gestionnaires de réseau de transport (GRT) concernés par les sites à fournir, le cas échéant.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte. Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution. * Conformément à l’article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’article 59 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les opérateurs économiques doivent compléter et fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME), tel qu’établi par le Règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016. Le DUME constitue une déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires ou facultatifs et qu’il satisfait aux conditions de participation et aux critères de sélection définis dans le présent avis et dans les documents du marché. Le DUME doit être rempli et soumis sous format électronique via la plateforme e-Procurement (eprocurement.publicprocurement.be). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l’adjudicataire pressenti de fournir les pièces justificatives attestant de la véracité des déclarations contenues dans le DUME. Voir clauses administratives du cahier des charges pour plus de détails. * Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME : Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’appli
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve de détention d’une licence de fourniture de gaz en Région wallonne Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit une copie de la licence de fourniture de gaz délivrée par l’autorité compétente en Région wallonne ou tout document équivalent attestant de son habilitation à exercer cette activité.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: 1 liste de références de fournitures exécutées durant les trois dernières années. Pour chaque référence, le soumissionnaire indique la quantité fournie, le montant, la période d’exécution ainsi que l’identité du destinataire, public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Exigences minimales - 3 références portant sur la fourniture de gaz - au cours des 3 dernières années à dater de la publication de l'avis de marché - attestant d’une fourniture d’au moins 2,5 GWh par an par référence Documents à joindre à l'offre : 3 certificats de bonne exécution, signés par les clients, publics ou privés, attestant chacun d’une fourniture d’au moins 7 GWh par an/référence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 60 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: BE0241098844
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe BONCHOUX
Téléphone: +32 69682080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Numéro d’enregistrement: SPF BOSA
Adresse postale: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3227408000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Numéro d’enregistrement: E-Procurement
Adresse postale: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27408000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fd1445d4-d636-41e8-91b9-8bd909de1689 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385065-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026