1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase à Verdun-sur-Garonne (Opération n°55097)
Description: Le Département de Tarn et Garonne a assuré dans le cadre de ses compétences, la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un collège à Verdun sur Garonne. Un plateau sportif affecté à cet équipement a également été aménagé. Le Département souhaite compléter cet équipement par la construction d'un gymnase. Celui-ci permettra de répondre avant tout aux besoins des élèves et dans la mesure du possible à ceux des associations sportives locales. Le site d'implantation se situe dans l'emprise globale du foncier affecté au collège, foncier qui appartient au Département. Le bâtiment sera constitué d'une grande salle Multisports, d'une salle semi-spécialisée et de ses locaux d'accompagnement (tribune, vestiaires, sanitaires, rangement), bâti 2 121 m² + surfaces extérieures 1 420 m². La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 286 000,00 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE
Identifiant de la procédure: 56e66727-a12a-40c7-8b5e-eb651e894a93
Identifiant interne: 23S0054
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement lauréat : Gens (Mandataire) -Cotraitant n°1 : Trames architectes : 53 route d'Espagne 31100 Toulouse - 06 37 39 55 63 - contact@trames.archi Le lauréat est une Pme : oui -Cotraitant n°2 : Qui Plu Est (Oxalis Scop Sa) : 603 boulevard Pdt. Wilson 73100 Aix-Les-Bains - 06 31 48 94 82 - b.dulau@quiplusest.coop Le lauréat est une Pme : oui -Cotraitant n°3 : Batiserf Ingenierie : 11 boulevard Paul Langevin 38600 Fontaine - 04 76 24 83 80 - candidature@batiserf.com Le lauréat est une Pme : oui -Cotraitant n°4 : Bet Delomenie : 12 rue Robert Schuman 87170 Isle - 05 55 49 19 50 - delomenie@delomenie.fr Le lauréat est une Pme : oui -Cotraitant n°5 : Cabinet De Conseil Vincent Hedont : 72 rue de Leybardie 33300 Bordeaux - 05 56 07 23 70 - admin@hedont.fr Le lauréat est une Pme : oui -Sous-traitant : Sept : 26, vieux chemin de Saint-Clar 31 600 Muret - 05 61 92 31 95 - septouya@septouya.com Le lauréat est une Pme : oui
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase à Verdun-sur-Garonne (Opération n°55097)
Description: Le Département de Tarn et Garonne a assuré dans le cadre de ses compétences, la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un collège à Verdun sur Garonne. Un plateau sportif affecté à cet équipement a également été aménagé. Le Département souhaite compléter cet équipement par la construction d'un gymnase. Celui-ci permettra de répondre avant tout aux besoins des élèves et dans la mesure du possible à ceux des associations sportives locales. Le site d'implantation se situe dans l'emprise globale du foncier affecté au collège, foncier qui appartient au Département. Le bâtiment sera constitué d'une grande salle Multisports, d'une salle semi-spécialisée et de ses locaux d'accompagnement (tribune, vestiaires, sanitaires, rangement), bâti 2 121 m² + surfaces extérieures 1 420 m². La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 4 286 000,00 euro(s) HT. Le présent concours est un concours sur ESQUISSE
Identifiant interne: S-PF-1303664
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GENS
Offre:
Identifiant de l’offre: GENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase à Verdun-sur-Garonne (Opération n°55097)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 53396945700043
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du Département de Tarn et Garonne 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France
Point de contact: OUEST SITE
Téléphone: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1083959
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GENS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 32 Pl Des Vosges
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 09 51 98 84 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: cf90b7c3-4349-46c3-abc8-1a893ab26203 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 18:19:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385161-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024