385314-2023 - RésultatsFrance-Schiltigheim: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
OJ S 122/2023 28/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 1, avenue de l'europe
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67300
Pays: France
Courriel: Marches.67085@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché public de location et de maintenance de fontaines à eau pour les sites de Pôle emploi Grand est
Numéro de référence: 2023/GDE/SAM/03
II.1.2.
Code CPV principal
51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau neuves, reliées au réseau d'eau potable et à bonbonnes, homologuées ACS ou équivalent, sur les différents sites de la Direction Régionale Pôle emploi Grand est
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 164 748,60 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire Est : Fontaines à eau - départements 67 et 68
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4.
Description des prestations
ce lot a pour objet la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau neuves, reliées au réseau d'eau potable et à bonbonnes, homologuées ACS ou équivalent, sur les différents sites des départements 67 et 68
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalité du matériel proposé, caractéristiques et performance du ou des modèles de fontaines proposés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Procédure d'organisation pour la gestion du parc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Déploiement initial-Planning prévisionnel et mise en oeuvre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités de maintenance des fontaines / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire Centre : Fontaines à eau - départements 54, 55,57 et 88
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4.
Description des prestations
ce lot a pour objet la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau neuves, reliées au réseau d'eau potable et à bonbonnes, homologuées ACS ou équivalent, sur les différents sites des départements 54, 55, 57 et 88
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalité du matériel proposé, caractéristiques et performance du ou des modèles de fontaines proposés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Procédure d'organisation pour la gestion du parc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Déploiement initial-Planning prévisionnel et mise en oeuvre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités de maintenance des fontaines / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire Ouest : Fontaines à eau - départements 08, 10,51 et 52
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
ce lot a pour objet la livraison, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau neuves, reliées au réseau d'eau potable et à bonbonnes, homologuées ACS ou équivalent, sur les différents sites des départements 08, 10, 51 et 52
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalité du matériel proposé, caractéristiques et performance du ou des modèles de fontaines proposés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Procédure d'organisation pour la gestion du parc / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Déploiement initial-Planning prévisionnel et mise en oeuvre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités de maintenance des fontaines / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 046-135905
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/GDE/SAM/03
Lot nº: 1
Intitulé:
lot 1 :Territoire Est (Alsace) : Fontaines à eau - départements 67 et 68
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.a. Pierrette - t.B.A
Adresse postale: zac des Savlons
Ville: Malzeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54220
Pays: France
Adresse internet: https://fr.elis.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 48 172,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/GDE/SAM/03
Lot nº: 2
Intitulé:
lot 2: Territoire Centre (Lorraine) : Fontaines à eau - départements 54, 55,57 et 88
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.a. Pierrette - t.B.A
Adresse postale: zac des Savlons
Ville: Malzeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54220
Pays: France
Adresse internet: https://fr.elis.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 74 483,64 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/GDE/SAM/03
Lot nº: 3
Intitulé:
lot 3: Territoire Ouest : (Champagne-Ardenne) Fontaines à eau - départements 08, 10,51 et 52
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl l.d.a - aquafontaine
Adresse postale: 5 Boulevard Pierre Desgranges
Ville: Andrézieux Bouthéon
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 42160
Pays: France
Adresse internet: https://www.aquafontaine.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 42 092,16 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: pole Emploi Grand Est service de médiation
Adresse postale: 1, avenue de l'europe
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/06/2023