385334-2021 - Modification du marchéFrance-Saint-Pierre: Travaux de construction
OJ S 146/2021 30/07/2021
Avis de modification
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CIVIS
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: damp@civis.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
TCSP Bus sur la commune de Saint-Louis marché 3: section courante
Numéro de référence: 2018DGT014
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Infrastructures
Lot nº: 1
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Commune de Saint-Louis.
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Le présent marché concerne la deuxième phase de la réalisation du projet, à savoir l'ensemble du linéaire du tracé du TCSP.
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: FEDER et Région.

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 105-254687

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2018DGT014
Lot nº: 1
Intitulé:
TCSP Bus sur la commune de Saint-Louis marché 3: section courante
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
18/03/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SBTPC
Ville: Le Port
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Soltech
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SBIPB
Ville: Le Port
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 11 609 862,53 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Ville: Saint-Denis
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/07/2021

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
32424000 Infrastructure de réseau
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Commune de Saint-Louis.
VII.1.4.
Description des prestations
Les travaux portent sur l'aménagement sur l'avenant de Toulouse, la rue Saint-Philippe, la rue du Père Payet, la rue Lambert et la liaison vers l'ancien pont de la Rivière Sainte-Étienne.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 11 609 862,00 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SBTPC
Ville: Le Port
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Soltech
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SBIPB
Ville: Le Port
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Modification du programme de travaux et évolution des quantités, le marché relatif au lot nº 1 étant un marché à prix unitaires.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Exécution des travaux supplémentaires dans la limite contractuelle de + 25 % prévue au marché et évolution de quantité suite à l'imprécision des investigations réseaux aux aléas relatifs à la présence d'amiante et à la pandémie de COVID-19. Réponse aux contraintes imposées par la CGSS pour les travaux à grande profondeur, augmentation de la masse de travaux, travaux de nuit supplémentaires eu égard aux contraintes de circulation. Augmentation du linéaire de canalisation pour reprendre des réseaux existants non identifiés et besoins intervenus en cours. Ces travaux supplémentaires sont indissociables et nécessaires pour parfaire la réception des travaux puisqu'ils sont interdépendants et respectent le périmètre défini initialement.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 11 609 862,53 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 14 998 003,00 EUR