385511-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Liège: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
OJ S 135/2022 15/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SPI
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code NUTS: BE33 Prov. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Valériane D'ORIO
Courriel: valeriane.dorio@spi.be
Téléphone: +32 42301180
Fax: +32 42301120
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.spi.be
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1789/MS/2021
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ACCORD CADRE - MISSION D'ÉTUDES ET CONSEILS EN TECHNIQUES SPÉCIALES ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Numéro de référence: 2021-1789
II.1.2.
Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
voir II.2.4
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE33 Prov. Liège
Lieu principal d'exécution: Le territoire de la Province de Liège
II.2.4.
Description des prestations
Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de bureaux d’experts pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois.
Ces missions seront menées pour compte de la SPI et/ou de sa filiale la SORASI. Elles pourront également être menées pour compte de communes/institutions relevant du secteur « Pouvoirs locaux » de la SPI et tous dossiers pour lesquelles la SPI aurait une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Les prestations du bureau d’études varieront en fonction du type de bâtiment à construire et du stade d’études auquel il se trouve ou, si le bâtiment existe déjà, du type de travaux ou d’occupation :
- Etudes en techniques spéciales (HVAC, éclairage) ;
- Etudes et conseils relatifs à l’optimisation énergétique des bâtiments ;
- Etudes et conseils relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
- Etudes et suivi relatifs à la mise en Ĺ“uvre de systèmes de production d’énergie renouvelable.
Le bureau d’études travaillera en étroite collaboration avec les intervenants de chaque projet : architectes, bureaux d’études, maître d’ouvrage, occupants, pouvoirs subsidiants, ...
Les missions confiées au bureau d’études seront de deux types :
- Missions de type A : audits, conseils et/ou analyses, missions ponctuelles ;
- Missions de type B : missions complètes de conception et de suivi des travaux/installations.
Chaque mission fera l'objet d'une commande séparée. Les prestations sont donc fractionnées et tributaires des commandes passées :
Au préalable et pour chaque nouvelle demande émanant du pouvoir adjudicateur, le bureau d’étude désigné rencontrera celui-ci afin de cerner au mieux la mission demandée tant au niveau technique qu’au niveau financier.
Sur base des desideratas du pouvoir adjudicateur, il rédigera un devis comprenant
- l’objet et la portée de la mission comprenant une description des besoins et des exigences fonctionnelles et techniques,
- les délivrables au terme de la mission (rapport, plans, métrés, …)
- le cas échéant le nombre de réunions, de visites ou d’inspections estimé
- le budget relatif aux prestations du bureau d’études, sur base des taux horaires de son offre
- une estimation du délai de réalisation de la mission, voire plusieurs délais si les prestations sont échelonnées.
La remise de ce devis ne garantit pas la commande, aucune indemnité ne peut être réclamée par le bureau d'études si aucune suite n'y est donnée.
Les rapports seront fournis au format Word, les métrés au format Excell, et les plans au format DWG. En complément, tous les documents seront disponibles en PDF.
En cas de modification de la législation avant la fin du contrat, le soumissionnaire sera tenu de se conformer aux directives de l’Administration quant à savoir si la mission peut être poursuivie sous l’ancien régime ou si elle doit se conformer à la nouvelle législation. Si des modifications conséquentes imputables au changement de législation sont requises par l’Administration, les modalités de poursuite de la mission seront à convenir entre le soumissionnaire et le Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d’attribution. Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l’accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci.
La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d’exclusivité. La SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à ...(voir documents du marché)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Approche par rapport aux différents types de missions demandées / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. La liste des principaux services "similaires" en cours d'étude, en cours d'exécution ou exécutés (la RP étant la date de référence) au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). Les références présentées doivent avoir des similarités sur le type de prestations demandées dans le présent cahier spécial des charges.
2. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu'il dispose des ressources matérielles requises par une déclaration mentionnant les programmes informatiques ainsi que le matériel de mesure utilisés pour l’exécution de ses services.
Il disposera au minimum :
- d’un logiciel de simulation statique (type PHPP)
- d’un logiciel de simulation dynamique (type TRNSYS)
- d’un logiciel de simulation d’éclairage (naturel et artificiel)
- d’appareils de mesure de température, débit, débit volumique, température, humidité relative, pression, CO2, intensité lumineuse
- d’une caméra thermique.
Si les soumissionnaires ne disposent pas d'un élément précité, ils s'en gageront par écrit dans son offre à s'en équiper en cas d'attribution du marché.
Si le soumissionnaire souhaite valoriser l’expérience et/ou la compétence particulière d’un sous-traitant, une note mentionnant :
- l’identité du ou des sous-traitant(s)
- la partie exacte du marché sous-traitée
- le curriculum vitæ du ou des sous-traitant(s)
- la liste des références du ou des sous-traitant(s) en relation avec la part de marché qui leur est confiée.
- l’engagement formel de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas d’attribution du marché au soumissionnaire. (Note : l’absence d’un tel engagement formel entraînera d’office la non prise en compte du ou des sous-traitants concernés dans l’appréciation globale de l’offre).
Coordination – communication au sein d’un même bureau
Il est possible que pour une même mission comprenant plusieurs types d'études, il soit fait appel à plusieurs compétences (voire filiale) d’un même bureau. La coordination au sein d’un même bureau pour un projet fait partie de la mission du soumissionnaire. Les différents interlocuteurs provenant d’un même bureau d’étude, interagiront ensemble pour proposer au pouvoir adjudicateur le fruit de leur réflexion commune (fonds de plans identique, cahier des charges compilés, métrés compilés,...).
Lors de l’établissement de son offre, le soumissionnaire tiendra compte de tous les interlocuteurs nécessaires pour mener a bien la mission.
Lieu d’intervention :
Comme mentionné dans le descriptif du marché pour le lieu de prestation du service, il est mentionné le territoire de la Province de Liège. Le soumissionnaire devra facilement pouvoir intervenir et se déplacer sur la Province afin de pouvoir répondre au plus vite aux demandes du pouvoir adjudicateur sans complément d'honoraires. En cas de tarification à l'heure, les heures passées en trajet ne pourront pas être facturées. Pour rappel, les trajets doivent dès lors être valorisés dans le tarif horaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire joint à son offre une présentation détaillée de 3 références "similaires" (dont au moins 2 références en cours d'exécution ou exécutées) pertinentes réalisées au cours des CINQ dernières années. Le Pouvoir Adjudicateur prend en compte les 5 dernières années afin de garantir un niveau de concurrence suffisant vu que les études et la réalisation de ce type de mission sont relativement longues et dépassent généralement les 3 ans. A travers ces références "similaires" il devra démontrer qu’il a réalisé des études comprenant au minimum des simulations dynamiques, une étude d’éclairage naturel ainsi qu’une étude faisabilité systèmes (HVAC).
Chaque référence demandé sera présentée comme suit:
- un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l’objet du marché ;
- quelques photos et/ou dessins et/ou plans et/ou croquis (max 6 en tout) permettant de juger la conformité des références présentées ;
- une note (1 page A4) présentant la partie technique du projet, la façon dont les problématiques énergétique et environnementale ont été intégrées au projet, les solutions techniques originales, le rôle du (ou des) prestataire(s) de la référence, le statut du projet (réalisé, en chantier, en cours d’étude, etc.), et le nom du Maître de l’Ouvrage ;
- Les montants de l'estimation et, le cas échéant, de l'adjudication et du décompte final, éventuellement accompagnée d'une note justificative ;
- Les dates suivantes (le cas échéant) : lancement du marché de services, début et fin des études, début et fin du chantier.
Une des trois références devra correspondre à des travaux supérieurs à 500 000 EUR HTVA et les deux autres au minimum à des travaux de plus de 100 000 EUR HTVA.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 16/01/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2022 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: BE-1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://conseildetat.be
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2022