2023-OJS122-385885-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes du Pays de Nied

Numéro national d'identification: 24670109800062

Adresse postale: 5 Place du Bureau Central

Ville: Niederbronn-les-Bains

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67324

Pays: France

Courriel: Contact@ccpaysniederbronn.fr

Téléphone: +33 88054973

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ccpaysniederbronn.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535616&orgAcronyme=a6r

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et pose de totems interactifs extérieurs

Numéro de référence: AOO2023-FOURNITURES-02

II.1.2.

Code CPV principal
30231320 Moniteurs à écran tactile

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché concerne la fourniture et la pose de totems interactifs extérieurs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

neant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de VRD

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

les travaux compris dans le marché sont les suivants : - places, trottoirs, mairies : démolition d'enrobés, dépose et repose soignée de bordures et pavés, mise en oeuvre de grave naturelle traitée, mise en oeuvre de couche de surface en matériaux enrobés, traitement des joints, réfection de revêtements, engazonnement ; - réseaux secs : fourniture et la pose de fourreaux de protection des câbles, fourniture et pose de câble de terre, fourniture et pose de grillage avertisseur, fourniture et tirage de câble électrique et Internet, raccordements électriques sur réseau existant, fourniture et pose de massifs des bornes interactives, réalisation des tranchées et remblaiement de celles-ci ; - bâtiments : fourniture et fixation de goulottes pour le raccordement électrique et Internet, percements de murs ou cloisons pour le passage des câbles

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et pose de totems interactifs extérieurs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30231320 Moniteurs à écran tactile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché porte sur fourniture, la pose, le raccordement électrique et le paramétrage de 17 totems interactifs extérieurs tactiles simple face destinés au grand public sur les communes membres de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains, ainsi que la mise en oeuvre d'une application interactive

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : a) Formulaire Dc1B) Formulaire Dc2C) Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D.8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 82545 du code du travail ; OU les certificats sociaux et fiscaux (situation au 31/12 de l'année précédente).D) Extrait KBIS (de moins de 6 mois) et relevé d'identité bancaire ou postale,e) Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2023 Heure locale: 18:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2023 Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 88212323

Fax: +33 88364466

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/06/2023