38591-2023 - RésultatsBelgique-Liège: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
OJ S 15/2023 20/01/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Liège - Travaux - Direction de la Gestion de l'Espace public
Numéro national d'identification: 0207.343.933_512180
Adresse postale: rue de Namur 2 (3ème étage)
Ville: Liège
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Geoffrey FERBECK
Courriel: gep.marchespublics@liege.be
Téléphone: +32 42383063
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=451852
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468707
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre européen en deux lots, avec un seul opérateur par lot, pour la fourniture de sacs à ordures pour la collecte de déchets sur le territoire de la Ville de Liège.
Numéro de référence: Liège - MEP-2022-562-F03_0
II.1.2.
Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs à ordures pour la collecte de déchets sur le territoire de la Ville de Liège.
La description précise des fournitures à livrer est reprise dans le Point B - Prescriptions techniques.
Le présent marché est un accord-cadre de fournitures :
- conclu pour une durée déterminée d’un an, prenant cours le lendemain de la notification ;
- conclu avec un seul participant pour chaque lot au sens de l’art. 43 §3 de la loi du 17/06/2017 ;
- à son échéance, le marché pourra toutefois être reconduit trois fois :
o 1ère reconduition : 12 mois ;
o 2ème reconduction : 12 mois ;
o 3ème reconduction : 12 mois.
Dans le cas où le marché n’est pas prolongé, l’adjudicataire ne peut réclamer de dommages et intérêts du chef de cette décision.
Le présent marché est structuré en deux lots en vertu de l’article 58 de la loi du 17/06/2016 :
- Lot n° 1 : Fourniture de sacs en PE pour la collecte de déchets sur le territoire de la Ville de Liège ;
- Lot n° 2 : Fourniture de sacs en bio-matière pour la collecte de déchets sur le territoire de la Ville de Liège.
En ce compris la livraison rendue à tous les points du réseau de distribution privé. Par réseau de distribution privé, il faut entendre les grandes et moyennes surfaces établies sur le territoire de la Ville et énumérées (de manière non exhaustive) par le présent marché, et à un ou plusieurs dépôts communaux situés sur le territoire de la Ville de Liège.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 280 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sacs en PE.
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de sacs en PE pour la collecte de déchets sur le territoire de la Ville de Liège.
La description précise des fournitures à livrer est reprise dans le Point B - Prescriptions techniques du cahier spécial des charges.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sacs en bio-matière.
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de sacs en bio-matière pour la collecte de déchets sur le territoire de la Ville de Liège.
La description précise des fournitures à livrer est reprise dans le Point B - Prescriptions techniques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 141-402996
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Sacs en PE.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: POWERPACK S.A.
Adresse postale: Toekomstlaan 18
Ville: Beerse
Code NUTS: BE213 Arr. Turnhout
Code postal: 2340
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 793 593,50 EUR / Offre la plus élevée: 835 335,60 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Sacs en bio-matière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: The Compost Bag Company S.A.
Adresse postale: Tidonksesteenweg 171
Ville: Herent
Code NUTS: BE242 Arr. Leuven
Code postal: 3020
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 141 739,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Pour compléter les points II.1.7) et V.2.4) : les montants mentionnés comprennent la TVA de 21 %.
Pour compléter le point II.1.7) : étant dans un accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible annuellement trois fois, le montant inscrit est le montant maximal estimé sur toute la durée du marché.
Pour compléter le point V.2.4) : les montants inscrits sont ceux remis dans l'offre des soumissionnaires sur base d'un bordereau généré par le Pouvoir adjudicateur pour permettre la comparaison des offres.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/01/2023