2018-OJS19-38604-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Guadeloupe

Adresse postale: boulevard Félix Éboué

Ville: Basse-Terre

Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Code postal: 97100

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — Présidente

Courriel: marie-andree.jonot@cg971.fr

Téléphone: +590 590806245

Fax: +590 590806231

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Conseil départemental de la Guadeloupe

Adresse postale: Direction des routes, ports et aéroports Desmarais

Ville: Basse-Terre

Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Code postal: 97100

Pays: France

Point(s) de contact: Mr Richard Albina — DGIDD

Courriel: richard.albina@cg971.fr

Téléphone: +590 590806207

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux d'accotements et divers sur le domaine départemental de la Guadeloupe (3 lots)

II.1.2.

Code CPV principal
45233140 Travaux routiers

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Travaux d'accotements et divers sur le domaine départemental de la Guadeloupe: lot 1: Basse-Terre, lot 2: Grande-Terre, lot 3: Marie-Galante — La Désirade — Les Saintes (Îles du Sud). Accord-cadre passé selon une procedure d'appel d'offres et execute par emission de bons de commande avec montant minimum sans montant maximum en application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Basse-Terre

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Lieu principal d'exécution: Département de la Guadeloupe (y/c Marie-Galante — La Désirade — Les Saintes).

II.2.4.

Description des prestations

— travaux préparatoires — signalisation,

— terrassements routiers,

— trottoirs et accotements,

— assainissement,

— prestations complémentaires et annexes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Étude de cas / Pondération: 20

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2019-2020-2021

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Lot 1: Basse-Terre — Montant minimum annuel: 1 000 000 EUR (HT).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Grande-Terre

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Lieu principal d'exécution: Département de la Guadeloupe (y/c Marie-Galante — La Désirade — Les Saintes).

II.2.4.

Description des prestations

— travaux préparatoires — signalisation,

— terrassements routiers,

— trottoirs et accotements,

— assainissement,

— prestations complémentaires et annexes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Étude de cas / Pondération: 20

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2019-2020-2021

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Lot 2: Grande-Terre —Montant minimum annuel: 1 000 000 EUR (HT).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Marie-Galante — La Désirade — Les Saintes (Îles du Sud)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY10 Guadeloupe

Lieu principal d'exécution: Département de la Guadeloupe (y/c Marie-Galante — La Désirade — Les Saintes).

II.2.4.

Description des prestations

— travaux préparatoires — signalisation,

— terrassements routiers,

— trottoirs et accotements,

— assainissement,

— prestations complémentaires et annexes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Étude de cas / Pondération: 20

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2019-2020-2021

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Lot 3: Marie-Galante — La Désirade — Les Saintes (Îles du Sud) — Montant minimum annuel: 500 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Sans objet.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. L'entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Preuve de la capacité professionnelle — références en prestations ou travaux similaires ou équivalents, exécutés au cours des 3 dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2018 Heure locale: 13:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2018 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Marché nº 2018-004-08

Modalités de retrait du dossier de consultation: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr et le retirer à l'adresse et aux heures indiquées dans le règlement (article 3). Les réponses se font par voie papier ou électronique.

Conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier: l'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: appel d'offres ouvert: travaux d'accotements et divers sur le domaine départemental de la Guadeloupe. Lot nº ne pas ouvrir. Cette enveloppe contiendra 1 enveloppe intérieure comprenant les pièces justificatives et l'offre. Les documents à insérer dans l'enveloppe intérieure sont détaillés à l'article 4 du règlement. Les plis doivent être remis ou adressés par voie postale à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Guadeloupe, direction des marchés publics Desmarais, 97100 Basse-Terre et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les heures de dépôt des plis sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30, mercredi et vendredi: de 8:30 à 12:30. Jour effectif de remise des offres: avant 13:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur) l'accord-cadre à bons de commande est conclu par lot avec 4 opérateurs économiques par lot, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. la répartition du montant minimum annuel est la suivante:

Lot 1:

1er classé (volume de commande minimum (HT)): 400 000 EUR;

2ème classé (volume de commande minimum (HT)): 300 000 EUR;

3ème classé (volume de commande minimum (HT)): 200 000 EUR;

4ème classé (volume de commande minimum (HT)): 100 000 EUR.

Lot 2:

1er classé (volume de commande minimum (HT)): 400 000 EUR;

2ème classé (volume de commande minimum (HT)): 300 000 EUR;

3ème classé (volume de commande minimum (HT)): 200 000 EUR;

4ème classé (volume de commande minimum (HT)): 100 000 EUR.

Lot 3:

1er classé (volume de commande minimum (HT)): 200 000 EUR;

2ème classé (volume de commande minimum (HT)): 150 000 EUR;

3ème classé (volume de commande minimum (HT)): 100 000 EUR;

4ème classé (volume de commande minimum (HT)): 50 000 EUR.

Clauses sociales: le titulaire est informé que le Conseil départemental, conformément à l'article 167 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 91 de l'ordonnance du 23.7.2015, exige que la part minimale du nombre d'heures nécessaires à l'exécution du marché public qui doit être effectuée par des jeunes de moins de 25 ans est fixé à 30 %.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe

Adresse postale: rue Victor Hugues

Ville: Basse-Terre

Code postal: 97100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone: +590 590814538

Fax: +590 590819670

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr