2023-OJS122-386093-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Saint-Paul

Numéro national d'identification: 21974015600019

Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015

Ville: Saint-Paul

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97864

Pays: France

Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-saintpaul.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

déplacements et hébergement hors du Département de la Réunion des élus et agents de la Commune de Saint Paul

Numéro de référence: 23fs-Achat-0380-S

II.1.2.

Code CPV principal
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à marchés subséquents mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.Lot 1 Montant minimum annuel euro(s) Ht : 15 000montant maximum euro(s) Ht : 200 000lot 2 Déplacement vers la Zone Océan Indien et l'asie Montant minimum annuel euro(s) Ht : 0,00 euro(s) Montant maximum euro(s) Ht : 50 000,00

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

déplacements vers la France hexagonale et l'international

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes, 60400000 Services de transport aérien

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: mairie de Saint Paul 97860 Commune De Saint Paul

II.2.4.

Description des prestations

déplacements vers la France hexagonale et l'international. Montant minimum annuel 15 000,00 euro(s) montant maximum annuel 200 000,00 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

déplacement vers la Zone Océan Indien et l'asie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes, 60400000 Services de transport aérien

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: mairie de Saint Paul 97860 Commune De Saint Paul

II.2.4.

Description des prestations

déplacement vers la Zone Océan Indien et l'asie. Montant minimum annuel 0,00 euro(s) montant maximum annuel 50 000,00 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-132614

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

déplacements vers la France hexagonale et l'international

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: milletours Sa

Adresse postale: 9 Bis Sarda Garriga

Ville: Saint-Paul

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97460

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

déplacement vers la Zone Océan Indien et l'asie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: milletours Sa

Adresse postale: 9 Bis Sarda Garriga

Ville: Saint-Paul

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97460

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 50 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics

Adresse postale: 21 Rue Miollis

Ville: Paris

Code postal: 75015

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/06/2023