386182-2023 - RésultatsFrance-Amiens: Travaux de marquage routier
OJ S 122/2023 28/06/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Départemental de la Somme
Numéro national d'identification: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: c.lefranc@somme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Signalisation horizontale sur les routes départementales de la Somme
II.1.2.
Code CPV principal
45233221 Travaux de marquage routier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Signalisation horizontale sur les routes départementales de la Somme.
L'accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par le biais de bons de commande, dont les minimum et maximum annuels sont fixés comme suit pour chacun des lots : montant minimum annuel : 50 000 euros HT - montant maximum annuel : 500 000 euros HT.
Durée de l'accord-cadre :1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement pour la même période, soit une durée maximale de 3 ans. Les lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en
application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique Les variantes ne sont pas autorisées.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 106 140,18 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence Ouest
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Agence Ouest
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence Centre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Agence Centre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnemnetale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence Est
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
Agence Est
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur envorinnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-80051
Lot nº: 1
Intitulé:
Agence Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIGNATURE
Adresse postale: 50, route d’Amiens
Ville: DURY
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80480
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 357 997,28 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-80052
Lot nº: 2
Intitulé:
Agence Centre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIGNATURE
Adresse postale: 50, route d'Amiens
Ville: DURY
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80480
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 357 997,28 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-80053
Lot nº: 3
Intitulé:
Agence Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXIMUM Sécurité Lille
Adresse postale: 10, rue des vignettes
Ville: CUVILLY
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 319 385,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - C.S. 32615 - 80026 AMIENS CEDEX 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME (+33) 03-22-71-81-93. Ils peuvent faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 0322336170
Fax: +33 0322336171
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: DFCP
Adresse postale: 40, rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: a.courtial@somme.fr
Téléphone: +33 0322718074
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/06/2023