386262-2022 - RésultatsFrance-Châteauroux: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
OJ S 135/2022 15/07/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Indre
Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639
Ville: Châteauroux cédex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36020
Pays: France
Courriel: mlefort@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de l'Indre
Ville: Montierchaume
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36130
Pays: France
Courriel: mlefort@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accessibilité numérique des services de communication au public en ligne du Département et du SDIS de l'Indre
Numéro de référence: PA-2022-003
II.1.2.
Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accessibilité numérique des services de communication au public en ligne du Département et du SDIS de l'Indre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 159 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accessibilité numérique des services de communication au public en ligne du Département et du SDIS de l'Indre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Article R.2131-12 du code de la commande publique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-2022-003
Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accessibilité numérique des services de communication au public en ligne du Département et du SDIS de l'Indre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TECH OFF
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 159 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande qui débutent à leur notification, reconductible 3 fois.
Montant maximum annuel pour le Département : 50 000 euros HT pour la première année et 13 000 euros HT pour les années suivantes. Date de conclusion de l'accord-cadre : 4/07/2022
Montant maximum annuel pour le SDIS de l'Indre : 25 000 euros HT pour la première et deuxième année, et 10 000 euros HT pour les années suivantes. Date de conclusion de l'accord-cadre : 11/07/2022
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2022