Marché de service auteur de projet – missions d’architecture et d’ingénierie avec option PEB rénovation de quatre immeubles à 1040 Etterbeek; Rue Jean Massart 1, 3, 5 et 7 à 1040 Etterbeek

Mission complète d’étude et de suivi des travaux de la rénovation de quatre immeubles de logements sociaux sis Rue Jean Massart 1, 3, 5 et 7 à 1040 Etterbeek dans une vision durable et écologique.

Rénovation intérieure complète, avec nouvel aménagement des combles, dans la mesure du possible; avec remplacement des châssis de fenêtres et rénovation complète de la toiture.

Le marché est constitué comme suit:

— une tranche ferme et une tranche conditionnelle du marché:

—— tranche ferme:

La mission d’étude jusqu'à l’autorisation du permis d’urbanisme de la rénovation des quatre immeubles de logements collectifs sis Rue Jean Massart 1, 3, 5 et 7 à 1040 Bruxelles;

—— tranche conditionnelle:

La mission complète d’étude du dossier d’adjudication et de suivi des travaux de la rénovation des quatre immeubles de logements collectifs sis Rue Jean Massart 1, 3, 5 et 7 à 1040 Bruxelles.

Voir descriptif complet dans «Modèle d’avis de marché» en annexe.

Lieu principal d'exécution: Rue Jean Massart 1, 3, 5 et 7 à 1040 Bruxelles.

Voir point II.1.4).

Le marché vise à la désignation d’un auteur de projet, chargé de la mission complète d’étude et de suivi des travaux de la rénovation de quatre immeubles de logements sociaux sis Rue Jean Massart 1, 3, 5 et 7 dans une vision durable et écologique; le marché est divisé en deux tranches.

La tranche ferme porte sur la mission d’étude jusqu'à l’autorisation du permis d’urbanisme de la rénovation des quatre immeubles de logements collectifs sis Rue Jean Massart 1, 3, 5 et 7 à 1040 Bruxelles.

La tanche conditionnelle porte sur la mission complète d’étude du dossier d’adjudication et de suivi des travaux de la rénovation de quatre immeubles de logements sociaux Rue Jean Massart 1, 3, 5 et 7 à 1040 Bruxelles.

Le budget des travaux des quatre immeubles de la Rue Jean Massart 1, 3, 5 et 7 à 1040 Bruxelles est de 3 319 839,00 EUR hors TVA, honoraires, frais de raccordements des régies et autres frais divers.

La rénovation des immeubles existants est souhaitée en rénovation légère.

Dans l’éventualité d’un aménagement des combles, afin d’augmenter les surfaces habitables, celui-ci sera considéré comme rénovation lourde.

Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d’un architecte et d’un ingénieur en stabilité, d’un ingénieur en techniques spéciales.

Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec une équipe pluridisciplinaire composée d’un architecte, d’un ingénieur en stabilité, et d’un ingénieur en techniques spéciales, et en cas de levée de l’option obligatoire, d’un conseiller PEB.

Dans l’hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l’entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d’une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d’opérateurs économiques. Les différentes personnes physiques ou morales qui la composent agissent solidairement pour son compte. Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur et qui est chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres de l’association, est l’architecte.

Chaque membre du groupement d’opérateurs économiques signe la candidature.

Les candidatures ne garantissant pas le maître de l’ouvrage dès la phase de sélection de bénéficier de ce lien contractuel direct seront rejetées.

L’attention des opérateurs économiques introduisant plusieurs candidatures [i) de manière isolée et en groupement avec d’autres opérateurs économiques, ou ii) au sein de groupements différemment composés] et des groupements au sein desquels ils participeraient est attirée sur l’interdiction de participations multiples au stade du dépôt des offres par l’article 54, § 2, de l’arrêté royal du 18.4.2017. Cette interdiction a pour conséquence que les offres remises par des soumissionnaires concernés par une participation multiple devront toutes être rejetées.

En cas de sélection des deux candidats concernés par la participation multiple d’un opérateur économique, ce dernier ne pourra déposer une offre que dans le cadre de l’un des deux candidats. Les candidats concernés doivent anticiper cette situation pour éviter le rejet de leur offre.

En cas de participation multiple d’un ou plusieurs opérateurs économiques, la procédure de sélection se déroulera de la façon suivante:

Voir descriptif complet dans «Modèle d’avis de marché» en annexe.

Prix - Pondération: Néant

Description des options:

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

L’ensemble des documents constitutifs de l’offre doit être remis au pouvoir adjudicateur de manière électronique, par le biais de la plate-forme e-Tendering (e-Procurement) au plus tard avant le début de la séance d’ouverture des offres qui aura lieu aux date et heure indiquées au point IV.2.7) ci-avant.

Les offres envoyées uniquement sur papier seront nulles.

La 1re phase de la présente procédure consiste en l’envoi, par les candidats, des documents indiqués aux points III.2) et IV.1.2) de cet avis. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats. Le cahier des charges sera seulement envoyé aux candidats sélectionnés.