2022-OJS135-386544-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'illzach

Adresse postale: 9 Place de la République 68110 Illzach

Ville: Illzach

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68110

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Valérie UHL / Mme Pauline EHRET

Courriel: smp@mairie-illzach.fr

Téléphone: +33 389625346

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-illzach.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Services généraux des administrations publiques/Equipements sportifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Cité des Sports à Illzach (Phase candidature) donnant lieu à un marché de maîtrise d'oeuvre négocié selon le CCP

Numéro de référence: V22S003

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un concours de maîtrise d'oeuvre selon les articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 et suivants, R2172-1 et suivants du Code de la commande publique, donnant lieu à un marché de maîtrise d'oeuvre selon l'article R2122-6 du Code de la commande publique.

La Ville d'illzach a voté la construction de nouvelles salles d'activités sportives regroupées sur un site comprenant déjà plusieurs équipements sportifs avec la volonté d'en réaliser au final une "Cité des Sports", rue du Stade.

Le choix du maître d'ouvrage s'est porté sur un phasage de l'opération en deux étapes comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Tranche ferme :

- construction d'une salle de sport scolaire et des salles annexes d'activité sportives,

- création d'une chaufferie dimensionnée pour le COSEC,

Tranche optionnelle 1 :

- démolition du cosec,

- construction d'une grande salle de compétitions avec annexes et locaux associatifs, parvis d'accueil et liaisons avec la salle de gymnastique existante, abords proches et abri à vélos.

La tranche optionnelle no1 sera fonction du résultat du prix de l'appel d'offres qui est intégré dans la tranche ferme de la mission de maîtrise d'oeuvre en sachant que la volonté politique de la Ville est de réaliser l'ensemble des deux équipements.

La surface utile globale projetée est estimée à environ : 2 865 mètres carrés SU pour la seule tranche ferme / 4 943 mètres carrés SU pour la tranche ferme et tranche optionnelle 1.

Les extérieurs représentent 2 500 mètres carrés hors parvis d'accueil et des garages de vélos 800 mètres carrés.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de

- tranche ferme : 6 000 000 euro ht,

- tranche optionnelle : 5 200 000 euro ht

Valeur mai 2022

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

l'Article 3.1 du Règlement Consultation détaille les critères de sélection des candidats qui seront évalués au regard de la nature, de l'importance et de la complexité de l'opération envisagée

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

architecte : un ou plusieurs Architectes (inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985) dont l'un sera mandataire du groupement

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

l'Examen des projets anonymes des 3 candidats qui seront retenus à l'issue de la phase candidature, sur la base d'une " esquisse + " sera effectué selon les critères définis dans le règlement de concours en phase offre suivants :

- Respect du programme en matière de fonctionnalité et de surface

- traitement architectural (structure des espaces, écriture architecturale)

- intégration dans le site

- qualité environnementale et technique

- fiabilité des solutions techniques et des équipements proposés

- Respect et crédibilité des coûts du projet (construction/coût d'exploitation et de maintenance)

- respect des contraintes liées à un risque pollution au niveau du Plan Installation de Chantier et des terrassements

- pertinence du phasage lié au découpage tranche ferme et optionnelle

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/08/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

une prime de 48 000 euro ht sera attribuée aux 3 candidats ayant remis des prestations conformes lors de la phase de remise des offres. La rémunération du futur attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue : le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son premier acompte

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés
La composition du jury n’est pas arrêtée à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les documents à remettre dans le dossier de candidature sont précisés à l'article 3.4 du Règlement de Consultation.

Le candidat ou l'équipe candidate devront posséder au minimum les compétences suivantes : Architecture, Ingénierie en structure, Ingénierie en fluides-génie climatique dont simulations thermiques dynamiques, Ingénierie en électricité courants forts et courants faibles, Ingénierie en SSI, Ingénierie en développement durable (Qeb), Ingénierie en acoustique, Économie de la construction, Vrd-Aménagements extérieurs et paysagers, Ordonnancement Pilotage Coordination.

Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées.

Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte.

Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation du marché, en groupement momentané de cotraitants conjoints avec le mandataire solidaire.

Selon les dispositions de l'article R2142-21 du CCP, aucun mandataire ni membre du groupement en charge de la mission architecture ne pourront figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature.

Les candidats présentant les compétences mentionnées à l'article 3.4.3 du Règlement de Consultation ne pourront apparaître que dans cinq (5) dossiers de candidature.

Seul l'acousticien pourra répondre dans plus de cinq (5) dossiers. La mission OPC fait l'objet d'une variante obligatoire (anciennement option) que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution du contrat.

Le projet sera en maquette numérique (méthodologie Bim).

Le découpage par tranche correspond à un phasage qui pourra évoluer jusqu'à la phase Pro.

Le calendrier prévisionnel de l'opération prévoit :

- 2022-mars 2023 : sélection du lauréat de concours,

- mars 2023-décembre 2023 : étude,

- 2024 : ACT et démarrage travaux,

- 2025 : livraison tranche ferme,

- 2026/2027 : tranche optionnelle.

Le retrait du dossier de consultation phase candidatures, tout renseignement complémentaire, ainsi que le dépôt des candidatures se feront sur le site : https://www.marches-securises.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 88212323

Fax: +33 88364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr