386617-2023 - Mise en concurrenceFrance-Laval: Services de maintenance de systèmes
OJ S 122/2023 28/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spl Laval Mayenne Aménagements
Numéro national d'identification: 79924570900016
Adresse postale: 17, rue de Franche Comté
Ville: Laval
Code NUTS: FR France
Code postal: 53000
Pays: France
Point(s) de contact: BOUTTARD Céline
Courriel: celine.bouttard@groupement-lma.fr
Téléphone: +33 243914520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupement-lma.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: 799 245 709 000 16
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement - Construction

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché public pour le renouvellement des installations de péage et de contrôle d'accès du stationnement payant à Laval
Numéro de référence: 2023-SPLLMA12
II.1.2.
Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché porte sur la fourniture et le remplacement du matériel de péage et de contrôle d'accès sur les parcs de stationnement payant de la Ville de Laval (53000), existants ou à créer
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement, 34927000 Équipement de péage, 50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: laval (53)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et remplacement du matériel de péage et de contrôle d'accès sur les parcs de stationnement payant de la Ville de Laval (53000), existants ou à créer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe et moyens humains affectés pour la mise en œuvre des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire proposé pour la réalisation des travaux de pose du matériel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du matériel proposé / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation du service de maintenance (durée de garantie, délais d’intervention, etc..) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Intentions techniques et démarche environnementale proposées / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le présent est renouvelable dans les conditions prévues par l'acte d'engagement valant Ccap.
Le marché comprend des clauses de réexamen
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché comprend douze prestations supplémentaires, détaillées au sein du règlement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la preuve de l'inscription sur un registre professionnel par la transmission du numéro unique d'identification (numéro Siren)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire Dc2* complété ;
O Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
o Une liste de présentation succincte (5 références maximum) des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les réalisation les plus importantes ou tout équivalence, tels que certificats de qualification ;
O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
O La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/08/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
la présentation des variantes est limité à une variante au maximum, en plus de l'offre de base.
Le marché ne comprend pas de limite à la sous-traitance.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire des autres membres du groupement.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/06/2023