386826-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
OJ S 122/2023 28/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de mesures quantitatives et qualitatives dans les réseaux d'assainissement et dans les eaux superficielles sur le territoire de la Métropole de Lyon -2 lots
Numéro de référence: 23-Eau-002
II.1.2.
Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant 2 lots. Il est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans, à compter du 23 septembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour le lot 1, à compter de sa date de notification pour le lot 2. Date prévisionnelle de début des prestations: Septembre 2023 pour le lot 1 et Mai 2023 pour le lot 2. La valeur estimée s'entend sur la durée globale du marché pour l'ensemble des lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 680 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assainissement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes : mesures de hauteurs, vitesse et débit de l'effluent en réseau d'assainissement, prélèvements et analyses d'échantillons sur l'effluent en réseau, mesures ponctuelles de pollution sur le réseau, suivi des sites de mesures, campagnes nocturnes, rapports de synthèse des résultats
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant mini Ht période ferme: 120 000,00 euro(s) / montant maxi Ht période ferme: 400 000,00 euro(s) . Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
eaux superficielles
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon
II.2.4.
Description des prestations
pour répondre aux exigences réglementaires et améliorer la connaissance de la qualité des milieux aquatiques, le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements et d'analyse d'échantillons d'eaux et de sédiments en cours d'eau, ou autre milieu naturel, ainsi que la réalisation de mesure de débit en cours d'eau
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant mini Ht période ferme: 110 000,00 euro(s) / montant maxi Ht période ferme: 440 000,00 euro(s) . Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 020-052148
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-221
Lot nº: 1
Intitulé:
assainissement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec Hydratec
Adresse postale: immeuble le Corner - 97/101 Bd Vivier Merle -
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69329
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-222
Lot nº: 2
Intitulé:
eaux superficielles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bioikos / Aquabio
Adresse postale: 1 impasse de la Libération
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 880 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
-Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Pour chaque lot, la date d'attribution est la date de notification.-les marchés sont conclus pour une durée de 2 ans fermes, à compter de leur date de notification, reconductibles de façon tacite à échéance contractuelle, pour une durée de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période ferme ou reconduite.- Marchés consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail(eau-marches@grandlyon.com).la demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).- Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce 358994 en date du 4-04-2014, "Département du Tarn-Et-Garonne,no358994"
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/06/2023