2023-OJS122-386837-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

Numéro national d'identification: 20004045900014

Adresse postale: Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin

Ville: MONTELIMAR

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26200

Pays: France

Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr

Téléphone: +33 475531074

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Diagnostic partagé sur l'agriculture et l'alimentation dans le cadre de l'émergence du Projet Alimentaire Territorial de Montélimar-Agglomération

Numéro de référence: 2023s0007

II.1.2.

Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne les prestations de services de diagnostic partagé sur l'agriculture et l'alimentation dans le cadre de l'émergence du Projet Alimentaire Territorial de Montélimar-Agglomération qui consiste principalement en :

- Etape 1 : Réalisation de l'état des lieux sur la situation du territoire

- Etape 2 : Appui à la définition des enjeux partagés et des ambitions stratégiques

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 35 825,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

II.2.4.

Description des prestations

- Etape 1 : Réalisation de l'état des lieux sur la situation du territoire

- Etape 2 : Appui à la définition des enjeux partagés et des ambitions stratégiques

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer directement avec le titulaire un marché négocié de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché inférieur aux montants des seuils européens

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOLIANCE ALIMENTAIRE (Total des points obtenus pour cette offres : 77.20/100)

Adresse postale: 67 COURS DE LA LIBERTE

Ville: LYON

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69003

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 35 825,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Dauphiné du 6 mars 2023 sous le n° 346630700 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar le 2 mars 2023.

type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-1° du code de la commande publique (C.C.P.).

modalités de consultation des marchés :

possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.

pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :

- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/06/2023