1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT
Description: La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres restaurant (format papier, dématérialisé ou solutions mixtes) en faveur du personnel de la CMAR OCCITANIE.
Identifiant de la procédure: 50cb4727-2c32-42a4-8bde-17f2cc093a81
Avis précédent: 2c8f085c-1165-473a-b7fd-1df6348ba01d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 053 593,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT
Description: La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres restaurant (format papier, dématérialisé ou solutions mixtes) en faveur du personnel de la CMAR OCCITANIE.
Identifiant interne: 2024.OCC.046
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale et sociale de l'entreprise
Description: Politique environnementale et sociale de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: CMAR Occitanie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 053 593,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1041578
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 053 593,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024.OCC.046
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 99638-2024
Organisation qui signe le contrat: CMAR Occitanie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Occitanie
Numéro d’enregistrement: 13002793100018
Adresse postale: 59 T Chemin de Verdale
Ville: Saint-Jean
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562229439
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Numéro d’enregistrement: 393 365 135 00457
Adresse postale: 160 / 180 BOULEVARD GABRIEL PERI
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92245
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0821232425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b127da4d-df79-4af0-8c5a-b2ca6351498f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 17:00:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38707-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025