387148-2023 - RésultatsFrance-Angoulême: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 122/2023 28/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune d'angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16022
Pays: France
Point(s) de contact: Service commun de la commande publique
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone: +33 545386984
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien et propreté des espaces verts (6 lots)
Numéro de référence: VA-23015-23020
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent marché comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le maximum par lot sur la durée du marché est de : Lot no1 : 350 000 euro(s) HT Lot no2 : 500 000 euro(s) HT Lot no3 : 205 000 euro(s) HT Lot no4 : 780 000 euro(s) HT Lot no5 réservé : 205 000 euro(s) HT Lot no6 réservé : 235 000 euro(s) HT Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution seront indiqués dans le planning annuel d'interventions. D'Autres interventions pourront être demandées par le pouvoir adjudicateur en supplément du planning obligatoire. Les délais d'intervention seront de 15 jours ouvrés
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 275 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur A
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne le secteur A
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser par les intervenants (modes opératoires, délais d'interventions, plannings) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens en matériel mis en oeuvre pour chacune des interventions (appréciation suivant les besoins du site, par exemple matériel de tonte ou de taille approprié) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale : certifications et labels, techniques et moyens, gestion des déchets, liste des produits et matériels / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur B
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne le secteur B
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser par les intervenants (modes opératoires, délais d'interventions, plannings) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens en matériel mis en oeuvre pour chacune des interventions (appréciation suivant les besoins du site, par exemple matériel de tonte ou de taille approprié) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale : certifications et labels, techniques et moyens, gestion des déchets, liste des produits et matériels / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur C
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne le secteur C
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser par les intervenants (modes opératoires, délais d'interventions, plannings) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens en matériel mis en oeuvre pour chacune des interventions (appréciation suivant les besoins du site, par exemple matériel de tonte ou de taille approprié) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale : certifications et labels, techniques et moyens, gestion des déchets, liste des produits et matériels / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur D
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne le secteur D
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser par les intervenants (modes opératoires, délais d'interventions, plannings) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens en matériel mis en oeuvre pour chacune des interventions (appréciation suivant les besoins du site, par exemple matériel de tonte ou de taille approprié) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale : certifications et labels, techniques et moyens, gestion des déchets, liste des produits et matériels / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur E
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne le secteur E
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser par les intervenants (modes opératoires, délais d'interventions, plannings) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens en matériel mis en oeuvre pour chacune des interventions (appréciation suivant les besoins du site, par exemple matériel de tonte ou de taille approprié) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale : certifications et labels, techniques et moyens, gestion des déchets, liste des produits et matériels / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur F
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne le secteur F
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'adéquation entre les moyens humains affectés et les tâches d'entretien à réaliser par les intervenants (modes opératoires, délais d'interventions, plannings) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens en matériel mis en oeuvre pour chacune des interventions (appréciation suivant les besoins du site, par exemple matériel de tonte ou de taille approprié) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable de l'entreprise et de ses efforts en matière de démarche environnementale : certifications et labels, techniques et moyens, gestion des déchets, liste des produits et matériels / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-149168
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23015
Lot nº: 1
Intitulé:
secteur A
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mon jardin en charente
Adresse postale: giratoire de la Combe
Ville: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jardins de L'Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Ville: Montemboeuf
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23016
Lot nº: 2
Intitulé:
secteur B
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mon jardin en charente
Adresse postale: giratoire de la Combe
Ville: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jardins de L'Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Ville: Montemboeuf
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23017
Lot nº: 3
Intitulé:
secteur C
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mon jardin en charente
Adresse postale: giratoire de la Combe
Ville: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jardins de L'Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Ville: Montemboeuf
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 205 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 205 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23018
Lot nº: 4
Intitulé:
secteur D
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mon jardin en charente
Adresse postale: giratoire de la Combe
Ville: Saint-Yrieix-sur-Charente
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jardins de L'Angoumois
Adresse postale: route de Beauregard
Ville: Montemboeuf
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 780 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 780 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23019
Lot nº: 5
Intitulé:
secteur E
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adapei charente
Adresse postale: 31 impasse Félix Nadar
Ville: Angoulême
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 205 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 205 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23020
Lot nº: 6
Intitulé:
secteur F
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association regie urbaine
Adresse postale: 10 rue Louise de Marillac
Ville: Angoulême
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 235 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 235 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/06/2023