1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du terrain honneur et de la modernisation de l'éclairage du Parc Des Sports
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure prévue par les articles R. 2431-25 et suivants du code de la commande publique. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage à la réalisation des travaux est de : 2 767 000,00 euro(s) HT hors option - 3 567 000 euro(s) H.T - Avec option système récupération d'eau
Identifiant de la procédure: f01f3529-9c55-4239-81f9-34466a32c16f
Identifiant interne: 24FS-CP-1491080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La visite du site est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Pour tous rendez-vous, les candidats doivent contacter : Alexandre Sofia : alexandre.sofia@annecy.fr - 06.08.56.08.11 A l'issue de la visite, un bon de présence sera remis au candidat Au plus tard à la date de remise des offres :Vendredi 2 Aout 2024 à 12 heures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du terrain honneur et de la modernisation de l'éclairage du Parc Des Sports
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure prévue par les articles R. 2431-25 et suivants du code de la commande publique. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage à la réalisation des travaux est de : 2 767 000,00 euro(s) HT hors option - 3 567 000 euro(s) H.T - Avec option système récupération d'eau
Identifiant interne: S-PF-1491080
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche optionnelle (système de récupération de l'eau). Le choix de la prise en compte d'une tranche optionnelle se fera à la fin de la phase Avp. Avec un démarrage à partir de la phase Pro. La décision de ne pas affermir la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnisation du titulaire. L'affermissement de la tranche optionnelle donnera lieu à l'actualisation de son prix, selon les dispositions prévues
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Référence professionnelle et capacité technique : - Conception d'un terrain de football de niveau professionnel homologué (Lfp) avec infrastructure et substrat élaboré hybride. - Conception piste d'athlétisme de niveau national (conforme aux exigences Fédération française d'athlétisme) Documents requis :- Bon de visite signé justifiant de la visite du site effectuée au préalable
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Propositions du candidat sur l'étude du dossier pour la qualité des travaux et la réduction de l'impact environnemental du projet dossier pour la qualité des travaux et la réduction de l'impact environnemental du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie phase par phase de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition d'optimisation des délais d'études des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de rémunération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 86574e73-c144-43c3-b119-3b4d9d3c3d04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 15:14:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387157-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024