1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'auteur de projet (équipe pluridisciplinaire)
Description: Mission d'auteur de projet (équipe pluridisciplinaire)
Identifiant de la procédure: 32d173a4-8286-401d-93a0-d5688681ced2
Identifiant interne: PPP0LF-3618/4583/DI/A&G/24/1055
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Campus d'Erasme - Bâtiment U1 - Animalerie pour gros animaux (moutons/cochons)
Description: ERASME - Animaleries U1 (Lot 1) : Le bâtiment U, qui abrite les animaleries, se subdivise en trois parties (U1, U2, U3) et est situé sur le Campus Erasme, route de Lennik 808, 1070 Anderlecht. Une 1ère partie de l’animalerie (U1) a été construite dans les années 70 en même temps que la construction de l’hôpital et des premiers laboratoires de recherche sur le campus Erasme. Une deuxième partie (U2), dans les années 80, a été construite pour accompagner le déménagement d’un autre site d’autres laboratoires facultaires. Dès le début des années 2000, il ressort une forte demande d’extension des animaleries en termes de surfaces et c’est en 2005 que la construction de la surélévation « U3 » est réalisée sur le bâtiment « U2 ». En 2022, une nouvelle phase de travaux a permis de mettre en conformité les installations actuelles de l’U2 et partiellement de l’U1. La conception ne correspondait plus aux réglementations régionales dictées par les directives Européennes, qui sont progressivement entrées en vigueur depuis sa construction. Les conditions d’hébergement des animaux d’expérience ont donc été réadaptées drastiquement. Actuellement, il reste une partie en U1 de 575 m² (surfaces laboratoires/hébergements) + 42 m² (Local Technique) = surfaces nettes, qui est à peu près dans l’état de sa construction. L’étude menant à la réalisation de travaux devra prendre en compte les hébergements des animaux mais aussi leur réception et les locaux de laboratoire nécessaire à leur manipulation tout en s’incorporant dans une structure déjà rénovée dédiée aux rongeurs et aux contraintes fortes de contrôles d’accès de l’animalerie en accord avec les besoins des utilisateurs. La partie U1 non rénovée, n’est plus conforme à l’évolution de la législation sur le bien-être animal, il s’agit donc, comme pour le U2, d’intégré une rénovation et une mise en conformité complète.
Identifiant interne: DI/A&G/24/1055
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Lennik, 808
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus ERASME - Bâtiment U1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Date de fin de durée: 27/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum une référence par année pour des études similaires de rénovation et mise en conformité d'animaleries. Chaque référence doit au minimum être au stade de la réception provisoire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/08/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Département des Infrastructures, Avenue Buyl, 117 à 1050 Ixelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Campus de Gosselies - Bâtiment A - Animalerie pour rongeurs
Description: GOSSELIES – Bâtiment A (Lot 2) : Le bâtiment IBMM (A), qui abrite l’animalerie, est situé sur le Campus de Gosselies, 12 rue des Professeurs Jeener et Brachet, 6041 Gosselies. Ce bâtiment a été construit dans les années 90 où sont également implantés des laboratoires de recherche. La phase de travaux qui concerne la présente mission (+- 950 m²), doit permettre de mettre en conformité les installations actuelles de l’animalerie pour la zone des rongeurs. En effet, la conception actuelle ne correspond plus aux réglementations régionales dictées par les directives Européennes, qui sont progressivement entrées en vigueur depuis sa construction. Les conditions d’hébergement des animaux d’expérience doivent être réadaptées drastiquement. La tendance scientifique est que plusieurs chercheurs travaillent sur différents types d’animaux dont les conditions de confort sont différentes selon les races et les espèces étudiées. En effet, les utilisateurs (chercheurs et animaliers) souhaitent équiper une zone de logettes avec un maximum d’IVC, zones sales et propres (Individually Ventilated Caging), réapproprier des zones infectieuses A2 ou A3 et optimiser les installations existantes.
Identifiant interne: DI/A&G/24/1055
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Adrienne Bolland, 10
Ville: Gosselies
Code postal: 6041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus de GOSSELIES - Bâtiment IBMM
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Date de fin de durée: 27/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum une référence par année pour des études similaires de rénovation et mise en conformité d'animaleries. Chaque référence doit au minimum être au stade de la réception provisoire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/08/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Département des Infrastructures, Avenue Buyl, 117 à 1050 Ixelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point de contact: Emery KAREGE
Téléphone: +32 26504981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: DI - SSMT - MP
Adresse postale: Avenue Buyl, 117
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point de contact: Quentin Lefebvre
Téléphone: +32 26502550
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9edba52d-799e-4f3b-9eab-1719ece83088 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387290-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024