387297-2023 - RésultatsFrance-Saint-Priest: Travaux de pose de revêtements de sols
OJ S 122/2023 28/06/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Numéro national d'identification: 21690290800013
Adresse postale: Place Charles Ottina
Ville: SAINT-PRIEST
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Téléphone: +33 472234968
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réfection du sol sportif de la grande salle du gymnase Colette
Numéro de référence: 23s017
II.1.2.
Code CPV principal
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réfection du sol sportif de la grande salle du gymnase Colette. Le présent marché fait l'objet d'une période de préparation de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations est de 1 mois (période de préparation non comprise). L'exécution des prestations est à prévoir très prioritairement au mois d'août 2023. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 92 559,80 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Réfection du sol sportif de la grande salle du gymnase Colette. Le présent marché fait l'objet d'une période de préparation de 1 mois. Le délai d'exécution des prestations est de 1 mois (période de préparation non comprise). L'exécution des prestations est à prévoir très prioritairement au mois d'août 2023. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Pour accéder à l'avis intégral, au Dce, poser des questions et déposer un pli, allez sur URL : http://www.marchespublics.grandlyon.com
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant de l'opération est inférieur au montant du seuil européen
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AUBONNET ET FILS
Adresse postale: 794 RUE DE CHARLIEU
Ville: COURS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 92 559,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@URL : mairie-saint-priest.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/06/2023