2023-OJS122-387555-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca Lisieux Normandie

Numéro national d'identification: 20006953200014

Adresse postale: 11 Place François Mitterrand

Ville: Lisieux

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14100

Pays: France

Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr

Téléphone: +33 231616600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Pôle d'echange Multimodal de la gare de Lisieux

Numéro de référence: 22-010

II.1.2.

Code CPV principal
71420000 Services d'architecture paysagère

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation est organisée sous la forme d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du code de la commande publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à : 4 116 000 euro(s) (H.T.). La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée à l'issue du concours comporte, conformément aux articles R. 2431-1 et R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique, les éléments de mission suivants : Avp, Pro, Amt, Visa, Det, Opc, Aor ainsi qu'une mission complémentaire portant sur l'établissement des dossiers complémentaires exigés pour autoriser la réalisation des ouvrages et l'assistance à leur instruction

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 262 773,54 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

la consultation est organisée sous la forme d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du code de la commande publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à : 4 116 000 euro(s) (H.T.). La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée à l'issue du concours comporte, conformément aux articles R. 2431-1 et R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique, les éléments de mission suivants : Avp, Pro, Amt, Visa, Det, Opc, Aor ainsi qu'une mission complémentaire portant sur l'établissement des dossiers complémentaires exigés pour autoriser la réalisation des ouvrages et l'assistance à leur instruction

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 062-164105

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 23m011

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gautier + Conquet Associes

Adresse postale: 5 Rue de Charonne

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 262 773,54 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant correspond au forfait provisoire de rémunération. Le nombre d'offres reçues correspond à celles reçues pour la phase offre. Pour la phase candidature, 21 candidatures avaient été reçues

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/06/2023