1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VACCINS 2024-2028
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de vaccins. Ces produits seront commandés pour HUmani s.c. - CHU de Charleroi - Chimay, agissant en centrale d’achat.
Identifiant de la procédure: 5d563804-f4ad-4b7e-8ce2-90fdf508ab7f
Identifiant interne: PPP0L1-34912/4550/2023-0897
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vaccins contre l'hépatite A
Description: Vaccin contre l’hépatite A – Injectable intramusculaire ou sous-cutanée – Seringue préremplie 1ml et Vaccin contre l’hépatite A Junior–Injectable intramusculaire ou sous-cutanée – Seringue préremplie 0,5ml
Identifiant interne: 2023-0897 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gozée 706
Ville: Montigny-le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chée de Bruxelles 140
Ville: Lodelinsart
Code postal: 6042
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue d'Houffalize 35
Ville: Libramont
Code postal: 6800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Déportés 137
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - ARLON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée d'Houffalize 1
Ville: Bastogne
Code postal: 6600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vivier 21
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir Annexe D « inventaire ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour les lots 1 et 4 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 180.000,00. Pour les lots 5 et 6 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 80.000,00. Pour les lots 2 et 3 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 25.000,00. Pour le lot 7 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 100,00. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots. Par exemple, le soumissionnaire remet offre pour les lots 1, 3, 4 et 6, chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 465.000,00.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cellule Etude des Marchés
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vaccin contre l'hépatite B
Description: Vaccin contre l’hépatite B - Injectable intramusculaire ou sous-cutanée – Seringue préremplie 10µg/1ml ou 20µg/1ml et Vaccin contre l’hépatite B Junior - Injectable intramusculaire ou sous-cutanée – Seringue préremplie 10µg/0,5ml
Identifiant interne: 2023-0897 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gozée 706
Ville: Montigny-le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chée de Bruxelles 140
Ville: Lodelinsart
Code postal: 6042
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue d'Houffalize 35
Ville: Libramont
Code postal: 6800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Déportés 137
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - ARLON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée d'Houffalize 1
Ville: Bastogne
Code postal: 6600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vivier 21
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir Annexe D « inventaire ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour les lots 1 et 4 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 180.000,00. Pour les lots 5 et 6 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 80.000,00. Pour les lots 2 et 3 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 25.000,00. Pour le lot 7 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 100,00. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots. Par exemple, le soumissionnaire remet offre pour les lots 1, 3, 4 et 6, chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 465.000,00.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cellule Etude des Marchés
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vaccin contre la rougeole, rubéole et oreillons
Description: Vaccin contre la rougeole, rubéole et oreillons – Injectable intramusculaire ou sous-cutanée
Identifiant interne: 2023-0897 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gozée 706
Ville: Montigny-le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chée de Bruxelles 140
Ville: Lodelinsart
Code postal: 6042
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue d'Houffalize 35
Ville: Libramont
Code postal: 6800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Déportés 137
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - ARLON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée d'Houffalize 1
Ville: Bastogne
Code postal: 6600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vivier 21
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir Annexe D « inventaire ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour les lots 1 et 4 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 180.000,00. Pour les lots 5 et 6 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 80.000,00. Pour les lots 2 et 3 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 25.000,00. Pour le lot 7 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 100,00. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots. Par exemple, le soumissionnaire remet offre pour les lots 1, 3, 4 et 6, chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 465.000,00.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cellule Etude des Marchés
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vaccin contre la diphtérie, tétanos et coqueluche
Description: Vaccin diphtérie-tétanos-coqueluche (adulte et enfant) –Injectable intramusculaire – Seringue préremplie 0,5ml
Identifiant interne: 2023-0897 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chée de Bruxelles 140
Ville: Lodelinsart
Code postal: 6042
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gozée 706
Ville: Montigny-le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue d'Houffalize 35
Ville: Libramont
Code postal: 6800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Déportés 137
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - ARLON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée d'Houffalize 1
Ville: Bastogne
Code postal: 6600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vivier 21
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir Annexe D « inventaire ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour les lots 1 et 4 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 180.000,00. Pour les lots 5 et 6 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 80.000,00. Pour les lots 2 et 3 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 25.000,00. Pour le lot 7 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 100,00. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots. Par exemple, le soumissionnaire remet offre pour les lots 1, 3, 4 et 6, chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 465.000,00.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cellule Etude des Marchés
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Vaccins contre la méningite
Description: Vaccin méningocoque type A, C, W, Y conjugué – Injectable intramusculaire
Identifiant interne: 2023-0897 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chée de Bruxelles 140
Ville: Lodelinsart
Code postal: 6042
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gozée 706
Ville: Montigny-le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue d'Houffalize 35
Ville: Libramont
Code postal: 6800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Déportés 137
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - ARLON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée d'Houffalize 1
Ville: Bastogne
Code postal: 6600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vivier 21
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir Annexe D « inventaire ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour les lots 1 et 4 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 180.000,00. Pour les lots 5 et 6 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 80.000,00. Pour les lots 2 et 3 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 25.000,00. Pour le lot 7 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 100,00. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots. Par exemple, le soumissionnaire remet offre pour les lots 1, 3, 4 et 6, chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 465.000,00.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cellule Etude des Marchés
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et la poliomyélite
Description: Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et la poliomyélite (adulte et adolescent) – Injectable intramusculaire – seringue préremplie 0,5 ml
Identifiant interne: 2023-0897 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chée de Bruxelles 140
Ville: Lodelinsart
Code postal: 6042
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gozée 706
Ville: Montigny-le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Houffalize 1
Ville: Bastogne
Code postal: 6600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue d'Houffalize 35
Ville: Libramont
Code postal: 6800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Déportés 137
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - ARLON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée d'Houffalize 1
Ville: Bastogne
Code postal: 6600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vivier 21
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir Annexe D « inventaire ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour les lots 1 et 4 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 180.000,00. Pour les lots 5 et 6 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 80.000,00. Pour les lots 2 et 3 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 25.000,00. Pour le lot 7 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 100,00. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots. Par exemple, le soumissionnaire remet offre pour les lots 1, 3, 4 et 6, chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 465.000,00.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cellule Etude des Marchés
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Vaccin hexavalent
Description: Vaccin contre diphtérie-tétanos-coqueluche-Haemophilus influenzae type b-Hépatite B-poliomyélite – Injectable intramusculaire – seringue préremplie 0,5 ml.
Identifiant interne: 2023-0897 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chée de Bruxelles 140
Ville: Lodelinsart
Code postal: 6042
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Gozée 706
Ville: Montigny-le-Tilleul
Code postal: 6110
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue d'Houffalize 35
Ville: Libramont
Code postal: 6800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Déportés 137
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - ARLON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée d'Houffalize 1
Ville: Bastogne
Code postal: 6600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vivier 21
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir Annexe D « inventaire ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour les lots 1 et 4 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 180.000,00. Pour les lots 5 et 6 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 80.000,00. Pour les lots 2 et 3 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 25.000,00. Pour le lot 7 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 100,00. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots. Par exemple, le soumissionnaire remet offre pour les lots 1, 3, 4 et 6, chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ € 465.000,00.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cellule Etude des Marchés
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HUmani SC
Numéro d’enregistrement: BE 216.377.108.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71920121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cellule Etude des Marchés
Numéro d’enregistrement: SAA-CEM
Adresse postale: Rue de Gozée 706
Ville: Montigny-Le-Tilleul
Code postal: 6110
Pays: Belgique
Point de contact: Aurélie Bonnejonne
Téléphone: +32 71924534
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7a8d4c7e-3bd6-4085-b92f-87abe19aacd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387565-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024