2022-OJS135-387607-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté urbaine du Grand Reims

Adresse postale: c3c Pôle services urbains

Ville: Reims Cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51722

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Véronique BAIRA

Courriel: C3c.psu@grandreims.fr

Téléphone: +33 326777347

Fax: +33 326777350

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://grandreims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504957&orgAcronyme=z5e

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession du service public de transport de voyageurs et de services de mobilité associés

Numéro de référence: GF8DSP22

II.1.2.

Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

délégation par voie de concession de l'exploitation des transports, urbains et non-urbains et services de mobilité de la Communauté urbaine du Grand Reims et de l'exploitation et maintenance des biens affectés au service public

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots

Cette concession est divisée en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

II.2.4.

Description des prestations

le concessionnaire aura la charge des missions suivantes :Pour le réseau " non urbain " :-L'Exploitation de lignes régulières express vers Reims (hors services scolaires)-l'exploitation de services à la demande (en zonal) internes aux territoires en rabattement sur un pôle territorial et/ou une halte TER et/ou une ligne express et/ou une ligne urbaine structurante-la gestion de services de covoiturage (plateforme de mise en relation, paiement, lignes de covoiturage)pour le réseau urbain :-L'Exploitation du tramway et sa maintenance (plateforme et rames).-l'exploitation des deux lignes de bus à haut niveau de service à compter de septembre 2025, des lignes de bus ainsi que leur maintenancela gestion des P+R et services associés ainsi que des abris voyageurs.Pour l'ensemble :-Le transport des personnes à mobilité réduite.-l'information, la communication, la promotion des services de mobilité.-la vente des titres et leur gestion pour le compte du Grand Reims selon un mandat financier à établir en accord avec le Comptable public.La gestion de services liés au vélo (location longue durée, maintenance, consignes)

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 72

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la présente procédure est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Si un candidat se présente individuellement, il ne peut pas faire partie d'un groupement.Les groupements ne pourront pas être modifiés ultérieurement, sauf décision d'un tribunal de commerce ou régularisation de la composition du groupement (art. L3123-16 du Ccp).Le groupement ou entreprise candidate devra constituer une société dédiée pour l'attribution du contrat de concession

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées à la concession

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

la prestation est réservée à la profession de transporteur public routier de voyageurs. Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, conformément aux articles R.3113-35 à R.3113-42 du Code des Transports

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 05/09/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en 2028

VI.3.

Informations complémentaires

la procédure retenue par la CUGR étant une procédure restreinte et négociée, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront d'abord remettre uniquement leur dossier de candidature dans les conditions détaillées également dans le règlement de consultation phase " candidatures " à télécharger sur le profil d'acheteur.Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Il sera tenu compte des références et indications fournies dans le dossier de candidature permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles d'une part, ainsi que les capacités économiques et financières d'autre part, du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement le cas échéant.Conformément à l'article R3123-11 du Code de la Commande Publique et sur la base de ces critères de sélection, la Commission de délégation de service public retiendra au minimum 2 candidats et au maximum 4 candidats admis à participer à la phase Offres.Toute question devra être posée sur le profil acheteur de la Collectivité

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne Cedex

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja) ;- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/07/2022