2023-OJS122-387777-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: modulo

Adresse postale: 12-14 Rue Blaise Pascal

Ville: Tours

Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire

Code postal: 37000

Pays: France

Courriel: contact@modulo-energies.fr

Téléphone: +33 0247310915

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://modulo-energies.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://modulo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26385_886197.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL société publique locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Mobilité durable

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre de services pour la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (Irve)

Numéro de référence: 2022-01

II.1.2.

Code CPV principal
65320000 Exploitation d'installations électriques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (Irve)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 902 726,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30211300 Plates-formes informatiques - KA03 - KA04, 50324200 Services de maintenance préventive, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 30211300 Plates-formes informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code NUTS: FRF Grand Est

II.2.4.

Description des prestations

supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 176-498698

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Numéro de référence : 2022-01

Intitulé:

accord cadre de services pour la supervision, l'exploitation, la gestion monétique et la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (Irve)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Hervé-Thermique

Numéro national d'identification: 62722004900498

Adresse postale: 12 rue denis papin

Ville: Joue-les-Tours

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37300

Pays: France

Courriel: tours@herve-thermique.com

Téléphone: +33 247682000

Adresse internet: https://www.herve-thermique.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: virta sarl

Numéro national d'identification: 83818961100026

Adresse postale: 1 cour du Havre

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Adresse internet: http://www.virta.global

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 4 902 726,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judicaire de Paris,

Adresse postale: parvis du tribunal de Paris 75017 paris cedex 17,

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes : référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance du 7 mai 2009, et pouvant être exercé dans le délai d'un mois à compter de de la notification au titulaire de la conclusion du contrat, aux termes de l'article 1441-3 du code de procédure civile, et recours indemnitaire dans les conditions du droit civil

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/06/2023