1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des personnes
Description: Le présent marché a pour objet l'assurance des personnes. Il est composé de 2 lots. Lot 1 - assurance-loi & assurance étudiant. Ce lot est constitué de 2 postes : 1.1 assurance-loi (et excédent-loi), 1.2 assurance accidents corporels (étudiants). Lot 2 - assurance accident vie privée. Ce lot est constitué de 3 postes : 2.1 offre de base, 2.2. variante 1 exigée, 2.3. variante 2 exigée.
Identifiant de la procédure: 883e4802-2ba9-41cf-a393-96a9aca6cbc1
Identifiant interne: 2024 UN 013
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024 UN 013 - 1
Description: Lot 1 : assurance-loi & assurance étudiant. Ce lot est constitué de 2 postes : 1.1 assurance-loi (et excédent-loi), 1.2 assurance accidents corporels (étudiants).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf. cahier des charges
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. cahier des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix (80 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : qualité technique de l’offre sous l’angle de l’étendue des améliorations en termes de garanties complémentaires - 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : qualité technique de l’offre sous l’angle de l’étendue des Services supplémentaires (ex : cellule de soutien psychologique, réinsertion professionnelle, budget prévention, etc.) - 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/07/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance - Division Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024 UN 013 - 2
Description: Lot 2 : assurance accident vie privée. Ce lot est constitué de 3 postes : 2.1 offre de base, 2.2 variante 1 exigée, 2.3 variante 2 exigée.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf. cahier des charges
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. cahier des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix - 85 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : qualité technique de l’offre, sous l’angle de l’étendue des améliorations en termes de garanties complémentaires - 15 points.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/07/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance - Division Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Namur
Numéro d’enregistrement: 0409530535_1697
Adresse postale: Rue de Bruxelles 61
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81724068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance - Division Namur
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Namur
Pays: Belgique
Téléphone: +3281251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 44374a0d-d126-4b07-8ba7-51b653909b20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387834-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024