387995-2018 - Mise en concurrenceFrance-Nanterre: Installation de matériel d'éclairage public
OJ S 171/2018 06/09/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: bcapron@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313196&orgAcronyme=f4g
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 2018-654
II.1.2.
Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway). L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Les travaux qui seront réalisés dans le cadre des marchés subséquents sont les suivants:
— dépose des installations d'éclairage public existantes,
— mise en place d'éclairage provisoire,
— mise en place d'un nouvel éclairage avec réalisation du génie civil (tranchées, massifs…).
La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est prévue en janvier 2019. Cette date est donnée à titre indicatif.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans est de 2 000 000 EUR HT. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans est de 16 000 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et correspondant au périmètre des travaux concernés, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifelec: Me4, Tn4, HT et RT OFNTP: 651 OFNTP: 2321 OFNTP: 3641 OFNTP: 3642 OFNTP: 3752. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer sera précisé dans chaque marché subséquent. Les modalités de mise en œuvre seront décrites dans chaque marché subséquent.
La présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants:
— le Guide de bonne tenue des chantiers du CD 92, annexé au CCTP,
— chaque chantier devra répondre aux prescriptions de l'article 79 de la loi no 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et qui représente les objectifs en termes de réemploi, de réutilisation et de recyclage des déchets.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2018 Heure locale: 10:00
Lieu:
Nanterre.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'échéance de l'accord-cadre.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre étant multi-attributaire, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Jugement des offres pour l'accord-cadre:
— valeur économique sur 40 points,
— valeur technique sur 55 points décomposés comme suit: sous-critère no 1: étude de cas sur 32 points; sous-critère no 2: méthodologie de travaux sur 12 points; sous-critère no 3: moyens mis en place pour cet accord-cadre sur 7 points; sous-critère no 4: maintenance des installations de chantier sur 4 points,
— valeur environnementale sur 5 points décomposés comme suit: sous-critère no 1: suivi de l'ensemble des déchets de chantier en phase travaux sur 3 points; sous-critère no 2: réduction des émissions carbone liées au chantier sur 2 points.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/09/2018