388080-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 122/2023 28/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Business School EESC
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain CS 66810
Ville: Toulouse cedex 7
Code NUTS: FR France
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: M.pinoteau@tbs-education.fr
Téléphone: +33 561294779
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Campus parisien de TBS Education
Numéro de référence: 2302L00
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Campus parisien de TBS Education. Le budget prévisionnel des travaux avec 5% d'aléas compris, hors mobilier non fixe et hors terminaux informatiques et audiovisuels, hors actualisation, est de 4 400 000 euro(s) HT.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 605 915,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Campus parisien de TBS Education
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 023-064530
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2302L00
Lot nº: 1
Intitulé:
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Campus parisien de TBS Education
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATELIER SOA
Adresse postale: 44 rue Amelot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: https://soa.archi/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 610 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 605 915,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit êtreintroduite avant la conclusion du contrat.référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justiceadministrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'union Européenne d'un avis d'attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution du contrat recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d'une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Délais indiqués sans préjudice d'éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/06/2023