See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Vallée Chamonix Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Chamonix Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Houches
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Servoz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vallorcine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REVETEMENTS DE ROUTES BITUMINEUX - FABRICATION TRANSPORT MISE EN oeUVRE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure: 762c19ee-a1ea-4853-a1ba-b6350aac3a33
Identifiant interne: 25C06T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE REVETEMENTS DE ROUTES BITUMINEUX - FABRICATION TRANSPORT MISE EN oeUVRE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne: T-PF-1605932
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 132903-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : jugée à l'aide d'un logiciel éco comparateur proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25c00013
Titre: Travaux De Revetements De Routes Bitumineux - Fabrication Transport Mise En oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 16E20CDF-DBF8-2043-A9C9B4062994418D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Vallée Chamonix Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: 56719
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Chamonix Mont-Blanc
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: FOURNIER ERIC
Téléphone: 0450531113
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE CHAMONIX
Numéro d’enregistrement: 16E20D10-DBCF-5858-424E9C409DF28B4B
Adresse postale: Communaute De Communes Vallee De Chamonix 38 Place de l'Eglise
Ville: Chamonix Mont - Blanc
Code postal: 74402
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0450543976
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Chamonix Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: 16E20D60-B72E-B8DC-4E6015C06EF17C7F
Adresse postale: Mairie De Chamonix Mont-Blanc 38 place de l'Eglise
Ville: Chamonix Mont - Blanc
Code postal: 74402
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0450543976
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie des Houches
Numéro d’enregistrement: 16E20D89-C63B-CF03-29CD84E10B49CE44
Adresse postale: Mairie des Houches 1, Place de la Mairie
Ville: Les Houches
Code postal: 74310
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0450543976
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie de Servoz
Numéro d’enregistrement: 16E20DB1-AA7A-5FCA-D254345D8D38509B
Adresse postale: Mairie de Servoz 44 rue de l'église
Ville: Servoz
Code postal: 74310
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0450543976
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Mairie de Vallorcine
Numéro d’enregistrement: 16E20DC2-9E24-9C13-D84EF5EB457D23C6
Adresse postale: Mairie de Vallorcine 8 Route des Confins du Valais
Ville: Vallorcine
Code postal: 74660
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: répondeur AWS
Téléphone: 0450543976
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 16E20DD4-B1CB-4346-241DA518E4262847
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 16E20E05-D749-D2EA-38E1FE1EA4FE03DD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1605932-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ba79df2-9b5d-4619-823c-cb66d73243e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:47:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388136-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025