2023-OJS2-3885-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SILENE HABITAT

Numéro national d'identification: 44212836900018

Adresse postale: 17 Rue Pierre Mendès France

Ville: Saint Nazaire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44600

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.silene-habitat.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marche De Travaux Provence - Rehabilitation Et Restructuration De 86 Logements Collectifs A Saint Nazaire

Numéro de référence: 22aoo010

II.1.2.

Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

a titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément à l'article 2112-2 à 4 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

cette opération s'inscrit dans le projet urbain de renouvellement d'intérêt régional (Prir). A ce titre, toute personne recrutée dans le cadre des clauses sociales devra être domiciliée en quartier prioritaire.

les modalités de mise en oeuvre de la clause sociale sont indiquées dans le règlement de consultation.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 545 734,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

a titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

les modalités de mise en oeuvre de la clause sociale sont indiquées dans le règlement de consultation.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 145-411010

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ANDRE BTP

Adresse postale: 10 CHE MONTPLAISIR

Ville: NANTES

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 545 734,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché est attribué avec acceptation des prestations supplémentaires éventuelles n°2,3,6,7 et 9; et des variantes libres proposées par le candidat n°10 et 11

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/12/2022