1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature - Dialogue compétitif pour une mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de requalification de la résidence Rébeval, Romains, Rampal - Paris 19ème
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de requalification de la résidence Rébeval, Romains, Rampal - Paris 19ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent
Identifiant de la procédure: 170cf5f9-e20e-4bbd-a1fb-d4cc32736a61
Identifiant interne: 2024/030
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. voir 5.3 du Rc Le dialogue se déroulera en phases successives, de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, par application des critères d'attribution définis en phase offre, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de solutions appropriées. A ce titre, le dialogue se déroulera de la manière suivante - Remise des offres initiales : les 4 candidats sélectionnés devront remettre une note d'intention permettant d'apprécier la réponse aux attentes de Paris Habitat et aux enjeux du site ; - 1er tour de dialogue : A l'issue du premier tour de dialogue, tous les candidats seront amenés à remettre une offre. Par application des critères d'attribution définis, un classement des candidats sera dressé, et celui ayant eu la note minimale ne participera pas au tour suivant. - 2e tour de dialogue : Seuls 3 candidats participeront au 2e tour, et devront remettre une offre ; La procédure se déroulera en deux tours de dialogue mais Paris Habitat se réserve la possibilité d'un 3ème tour de dialogue si cela s'avérait nécessaire. Dans cette hypothèse, seuls 2 candidats y participeront, après élimination du candidat ayant eu la note minimale au 2e tour. Une prime est prévue pour cette consultation. Elle sera versée aux concurrents ayant remis une offre conforme au règlement de consultation et répondant au programme. voir art 5.8 du Rc Indemnités des candidats - Remise de l'offre initiale - Premier tour de négociations et remise de l'offre négociée #1 10.000 euro(s) - Deuxième tour de négociations et remise de l'offre négociée #2 5.000 euro(s) - Troisième tour de négociations et remise de l'offre négociée #3 2.500 euro(s) (sous réserve de besoin) Les primes de l'équipe lauréate seront déduites de son forfait de rémunération. Une réunion questions/réponses est prévue en 1ere quinzaine de décembre 2024. Le dialogue s'effectuera en deux tours au dates prévisionnelles suivantes : - la 2ème quinzaine de février 2025 (1ère rencontre), - et la 1ère quinzaine de mai 2025 (2nde rencontre). A l'occasion des rencontres, les candidats devront chacun assurer une présentation de leur offre. Les dates des rencontres et leur ordre du jour seront déterminés dans la lettre d'invitation à dialoguer. Paris Habitat s'engage à accorder un temps identique à tous les candidats d'une durée maximum de deux heures par rencontre. En fonction de l'évolution des rencontres, l'ordre du jour des rencontres pourra être ajusté par Paris Habitat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Phase candidature - Dialogue compétitif pour une mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de requalification de la résidence Rébeval, Romains, Rampal - Paris 19ème
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de requalification de la résidence Rébeval, Romains, Rampal - Paris 19ème. L'accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. S'agissant d'une opération de réhabilitation, les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur la mission de base loi MOP et prendront en compte les résultats des études de diagnostic et les précisions et évolutions du programme qui en découlent
Identifiant interne: S-PF-1421127
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: A présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Mener une réhabilitation avec valorisation architecturale - Concevoir un réaménagement des abords d'une résidence - Proposer une réflexion de transformation lourde d'un bâtiment Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation. Ces attentes seront également appréciées au vu : - Réhabilitation énergétique - Gestion d'une opération en milieu occupé - Traitement de l'amiante - Valorisation architecturale du bâti - Intervention dans les logements sur les systèmes et pièces humides, - Amélioration de la qualité de service - Conversion technique du parking (structure, réseaux, sécurité incendie, flux…) - Etudes de surélévation d'un bâtiment (structure, réseaux, sécurité incendie, flux…) - Concertation avec les locataires - Capacité de dialogue avec un grand nombre de partenaires - Assurer la certification d'une opération
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6982f42-6de4-4eb9-9a7c-28d8f4ed6b5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 15:29:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388688-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024