2019-OJS157-388771-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CA Pornic Agglo Pays de Retz

Ville: Pornic

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Pays: France

Courriel: commandepublique@pornicagglo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pornicagglo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Missions de maîtrise d'œuvre pour l'extension de 4 zones d'activités sur le territoire de Pornic Agglo Pays de Retz (44) (marché 2019-20)

Numéro de référence: 2019-20

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Missions de maîtrise d'œuvre pour l'extension de 4 zones d'activités sur le territoire de Pornic Agglo Pays de Retz (44):

— lot 1: ZA Mottay 2 à Rouans — ZA Beau Soleil Nord 2 à Sainte-Pazanne,

— lot 2: ZA Bel Air 3 à Chauvé — ZA la Musse 2 à la Plaine-sur-Mer.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 332 950,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension des zones d'activités: ZA Mottay 2 à Rouans — ZA Beau Soleil Nord 2 à Sainte-Pazanne

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Chaque site comportent:

— une tranche ferme TF: phases études préliminaires EP et études d'Avant-projet AVP,

— 3 tranches optionnelles:

—— TO1: phase élaboration des dossiers Réglementaires REGLM,

—— TO2: phases études de Projet PRO, visa sur les études d'exécution visa et Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ACT,

—— TO3: phases Direction de l'exécution des travaux DET, Ordonnancement, pilotage et coordination OPC et Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension des zones d'activités: ZA Bel Air 3 à Chauvé — ZA la Musse 2 à la Plaine-sur-Mer

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Chaque site comportent:

— une tranche ferme TF: phases Études préliminaires EP et études d'Avant-projet AVP,

— 3 tranches optionnelles:

—— TO1: phase élaboration des dossiers Réglementaires REGLM,

—— TO2: phases études de Projet PRO, visa sur les études d'exécution visa et Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ACT,

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 071-168027

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-20

Lot nº: 1

Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension des zones d'activités: ZA Mottay 2 à Rouans — ZA Beau Soleil Nord 2 à Sainte-Pazanne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/08/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Etudis Aménagement

Ville: Bouguenais

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tetrarc

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OCE Environnement

Ville: Challans

Code NUTS: FRG05 Vendée

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 164 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-20

Lot nº: 2

Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension des zones d'activités: ZA Bel Air 3 à Chauvé — ZA la Musse 2 à la Plaine-sur-Mer

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/08/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL A2I Infra

Ville: La Rochelle

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cyrille Rocher — architecte DPLG urbaniste ADAUC

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Eau-Méga

Ville: Rochefort

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 168 350,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Ville: Nantes

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/08/2019