388990-2023 - RésultatsFrance-Pau: Travaux de construction d'ouvrages
OJ S 124/2023 30/06/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département des Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 64 Avenue Jean Biray
Ville: PAU
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: missionmarches@le64.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.eadministration.lafibre64.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
RD 936 - AUTEVIELLE - Travaux de réhabilitation de l'ouvrage sur le Gave du Saison
Numéro de référence: 20230029
II.1.2.
Code CPV principal
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les travaux de réhabilitation de l'ouvrage sur le Gave du Saison sur la RD 936 (AUTEVIELLE)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 314 745,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: Autevielle
II.2.4.
Description des prestations
Remise état complète de l'ouvrage : Assurer la remise en état des dispositifs de retenus présents sur l'ouvrage (parapets maçonnées aux abords, garde-corps alu avec potelets en béton en partie courante. Assurer la mise hors d'eau de l'ouvrage par le biais de réparations de divers éléments de superstructure (bordures et joints de trottoir, caniveaux, dispositif goutte d'eau).Assurer la réparation des éléments béton armé constitutifs de la structure porteuse de l'ouvrage (corrosion, éclats béton, fissures)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché inférieur aux seuils européens de telle sorte que le marché n'a pas fait l'objet d'une publication européenne.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230029
Intitulé:
RD 936 - AUTEVIELLE - Travaux de réhabilitation de l'ouvrage sur le Gave du Saison
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AEVIA
Adresse postale: 10 rue de la Rivière
Ville: Saint-Orens-de-Gameville
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 314 745,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l’hôtel du département – ADGS – mission marchés publics – 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8h30 - 12h00/14h00 - 17h00) – tél.: +33 559114347.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de reglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4 B. Esplanade Charles De Gaulle
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/06/2023