389161-2024 - Résultats
France – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – Travaux d'aménagement d'un jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015
OJ S 126/2024 01/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris, Direction de la voirie et des déplacements, Sous-direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières, Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats
Adresse électronique: dfa-bmep@paris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement d'un jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015
Description: Le jardin, situé sur la place Saint Gervais, symbolisera les 6 sites d'attentats. À l'intérieur de chacun des sites, une stèle en pierre portera le nom des victimes. Les plantes relieront les 6 espaces. L'éclairage sera également une composante du jardin.
Identifiant de la procédure: 1029d877-df07-4c9b-972f-99a2fd49335d
Avis précédent: 540883-2023
Identifiant interne: 2301223
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 44912100 Granit
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service des marchés, Équipe BM3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagement d'un jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015
Description: Le jardin, situé sur la place Saint Gervais, symbolisera les 6 sites d'attentats. À l'intérieur de chacun des sites, une stèle en pierre portera le nom des victimes. Les plantes relieront les 6 espaces. L'Éclairage sera également une composante du jardin.
Identifiant interne: 2301223
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 44912100 Granit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : l'acceptation du décompte général et définitif du marché ; l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires à bons de commande. Montant de la partie à prix forfaitaire : 3 801 161, 80 euros HT ; montant de la partie à prix unitaires à bons de commande : sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour 10 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité et organisation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A compter de la signature du contrat la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n° 358994).
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris, Direction de la voirie et des déplacements, Sous-direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières, Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 401 161,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupe Loiseleur Grand Paris Sud (mandataire du groupement Loiseleur GPS, Les Paveurs de Montrouge, Bretagne Granits, COGELUM IdF et LEGGERINI Gravure)
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre du groupement Loiseleur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 47 852,75 EUR
Description: Travaux réseaux d'arrosage
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20242024T03233
Titre: Travaux d'aménagement d'un jardin mémoriel en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris, Direction de la voirie et des déplacements, Sous-direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières, Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris, Direction de la voirie et des déplacements, Sous-direction de l'administration générale, Service des affaires juridiques et financières, Bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France
Adresse électronique: dfa-bmep@paris.fr
Téléphone: 0100000000
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupe Loiseleur Grand Paris Sud (mandataire du groupement Loiseleur GPS, Les Paveurs de Montrouge, Bretagne Granits, COGELUM IdF et LEGGERINI Gravure)
Numéro d’enregistrement: 57213977200030
Adresse postale: 5 rue Auguste Dupin
Ville: Mandres les Roses
Code postal: 94520
Pays: France
Adresse électronique: grandparissud@groupeloiseleur.com
Téléphone: 0145100820
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea08d5f2-b095-4f53-82d1-153de78b8f03  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 14:52:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389161-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024