389164-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 124/2023 30/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Mohamed.gharssa@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/immobiliere-3f
Adresse du profil d’acheteur: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fU1lGbwXUX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_fU1lGbwXUX
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_fU1lGbwXUX
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
I.5.
Activité principale
Autre activité: SA D'HLM

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de Maitrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement des espaces de travail du futur siège d'Immobilière 3F, de la CLARM et de 3F Résidences
Numéro de référence: DIGITAO-3305
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement des espaces de travail du futur siège d'Immobilière 3F, de la CLARM et de 3F Résidences.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement des espaces de travail du futur siège d'Immobilière 3F, de la CLARM et de 3F Résidences.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 10
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Sur toute sa durée, reconductions comprises, l'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros pour sa part à bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs dela personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l'honneurUne attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validitéDans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerceLa fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières annéesLe bilan des trois derniers exercices
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le dossier de références.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesLa déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidature.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :Critère 1 : Références sur des marchés similaires (60 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o En volume (50 %)o En complexité (50 %)Critère 2 : Moyens humains (30 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o Effectif global dont effectif technique concerné par l'exécution du marché (100 %)Critère 3 : Moyens matériels et techniques (10 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o Moyens matériels et techniques dont dispose le candidat (100 %)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/06/2023