1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des espaces de communication sur et dans les véhicules et dans les installations métro et prémétro de la STIB.
Description: La STIB souhaite conclure une concession qui porte sur l’exploitation des espaces de communication : - sur et dans les véhicules ( +- 1300 véhicules) ; - dans les stations de métro et de prémétro ( +- 2300 valves).
Identifiant de la procédure: 00500bfe-28f1-47b5-9b80-8ffadcfe6c37
Identifiant interne: CW27936/PG//PdW
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 1. Cet avis de concession concerne un appel à candidatures avec une remise d’offre. Il s’agit d’une procédure en une seule phase. Le dossier est composé de deux volets. Le premier concerne la candidature et le second concerne l’offre. 2. L’introduction du dossier s’effectuera complètement et uniquement par voie électronique sur la plateforme du BOSA. Le dossier complet doit être signé de manière digitale conformément au système du BOSA. Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation. Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://www.publicprocurement.be. 3. Par la remise de leur dossier, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de concession, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. 4. Les données demandées doivent figurer dans le DOCUMENT DE PREUVE PROVISOIRE (DPP). Par le dépôt de son dossier accompagné de ce DPP, le candidat déclare officiellement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires ou facultatifs qui doit ou peut entraîner son exclusion. L’adjudicateur pourra demander au candidat, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Le candidat n’est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où l’adjudicateur a la possibilité d’obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale gratuite dans un État membre. 5. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 49 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, faire valoir les capacités d'autres entités. Dans ce cas, il apporte à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera, pendant toute la durée de la concession, des moyens nécessaires. Il produira l’engagement de ces entités à cet effet. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Si un candidat a recours aux capacités d'autres entités (y compris en cas de groupement d’opérateurs économiques) en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat. 6. Les données personnelles communiquées à la STIB seront traitées conformément à la déclaration relative à la protection de la vie privée disponible au bas de la page d’accueil du site web www.stib-mivb.be. 7. Les critères d’attribution et les autres conditions de la concession sont repris dans le cahier des charges en annexe.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La concession est octroyée pour une durée maximale de 12 ans. La concession est établie pour une première période ferme de 8 ans qui pourra être reconduite à deux reprises, chaque fois pour une période de 2 ans. Chaque reconduction s’opère tacitement (soit un total de 12 années, si les deux reconductions ont produit leur effet), sauf si une des deux parties notifie l’autre partie par lettre recommandée, au moins 12 mois avant le terme de la période ferme (ou de la période ferme reconduite), sa décision de ne pas reconduire la concession. La durée de la concession est justifiée par la volonté de maximiser la durée de vie des supports installés et de limiter la répétition des travaux liés à leur installation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Espaces de communication
Description: Dans le cadre de ce marché, la STIB recherche un concessionnaire principalement pour - assurer l’exploitation optimale, l’entretien préventif et curatif des surfaces de communication de la STIB liées à ses infrastructures et à son matériel roulant, y compris les valves d’informations aux voyageurs en stations ; - remplacer les supports digitaux existants ; - assurer la pose et dépose des affiches commerciales et non commerciales fournies par la STIB ; - contribuer à améliorer le parcours client par de l’information voyageurs en temps réel ; - générer des recettes commerciales pour soutenir le développement des missions de la STIB ; - mettre à disposition de la STIB des espaces de communication pour ses propres campagnes, ses partenariats, ses échanges média et ses obligations liées au contrat de gestion. En participant au marché, le candidat s'engage à ce que le personnel de terrain s’exprime de manière courante en FR & NL.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/02/2026
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Document de preuve provisoire ( DPP)
Description du critère de sélection: Le formulaire « Document de Preuve Provisoire » ou « DPP » (annexe 6 de l’arrêté royal du 25 juin 2017 « relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession ») dûment complété à partir duquel la STIB peut vérifier si les conditions de participations minimales sont respectées. Point A : Déclaration sur l’honneur relatif aux motifs d’exclusion Le candidat concessionnaire ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 50 à 52 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession. S’ il veut déposer sa candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour la présente concession dans le cadre d'un groupement d’ opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et /ou dans le cas de sous-traitants désignés, chacune d’entre elles devra remplir un DPP séparément.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Dans le formulaire « Document de Preuve Provisoire » ou « DPP » Point B : Déclaration sur l’honneur relative aux conditions de sélection – Partie 1 : Capacité économique et financière Bilans et comptes de résultats et chiffre d’affaires (chiffre d’affaires à compléter dans le DPP - Partie I) La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières : bilans et comptes de résultats. Le candidat étranger joint son bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats 2022-2023) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit au présent point 5.1. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs. Le chiffre d’affaires annuel du candidat concessionnaire pour les 3 derniers exercices disponibles doit être supérieur à 5.000.000 EUR par an.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description du critère de sélection: Références qui répondent aux conditions citées ci- dessous, à remplir UNIQUEMENT dans le DPP partie B - Capacité technique et professionnelle (La STIB ne tiendra pas compte des informations remises dans des documents annexés à l’exception des attestations de bonne exécution. Les prestations référencées doivent être réalisées au cours d’une des 3 dernières années (à partir du 1ier janvier 2021 jusqu’à ce jour) 1) Une référence portant sur la commercialisation et l’entretien d’un réseau urbain de valves d’affichage papier. 2) Une référence portant sur la commercialisation et l’entretien d’un réseau urbain de valves digitales. 3) Une référence portant sur l’exploitation d’espaces de communication dans et sur des véhicules. Dans la « description » : le candidat décrit brièvement les prestations et précise le nombre de valves d’affichage papier et digitale concernées et, pour la référence n°3, un nombre moyen de véhicules concerné. Par ailleurs, il confirme qu’il est en charge de l’entretien préventif et curatif des espaces de communication concernés par ces prestations. Dans « date de début et date de fin », il précise la période du contrat lié à l’exploitation des espaces de communication. Dans « bénéficiaire », il précise le nom de l’entreprise mettant à disposition des espaces ou des supports, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact (téléphone et mail) qui pourra confirmer la bonne exécution du marché ou délivrer une attestation de bonne exécution. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Une référence pour chacun des 3 points listés ci-dessus. Le cas échéant une référence peut répondre à un ou plusieurs points listés ci-dessus.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d' etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d' etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil d' etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d' etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0247499953_5898
Département: STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale: Rue Royale 76
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 00000000
Télécopieur: +32 25153281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d' etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 928fe8aa-7de1-427d-a7b4-afcfecb7735a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 389217-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024