1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉVELOPPEMENT, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, HÉBERGEMENT ET INFOGÉRANCE DE LA PLATEFORME " MES SATIMAGES "
Description: Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet : - Le développement de modèles de calcul ; - L'intégration de modèles de calcul ; - L'hébergement des plateformes ; - La génération des rapports PDF et envoi par courriel ; - Le transfère si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre de la réversibilité ; - D'assurer la maintenance corrective et adaptative ; - D'assurer la maintenance évolutive ; - D'assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ; - La Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil.
Identifiant de la procédure: 13d451ea-b97f-4c84-99b4-a069bb14ff5e
Avis précédent: a1eb0b3e-37e9-4c15-9f18-477f0d629cd7-01
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera le montant maximum de 450 000euros HT sur la durée totale du marché.Les prestations du marché étant homogènes et ne pouvant faire l'objet de distinction technique ou fonctionnelle, ce marché n'est pas alloti.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212461 Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉVELOPPEMENT, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, HÉBERGEMENT ET INFOGÉRANCE DE LA PLATEFORME " MES SATIMAGES "
Description: Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet : - Le développement de modèles de calcul ; - L'intégration de modèles de calcul ; - L'hébergement des plateformes ; - La génération des rapports PDF et envoi par courriel ; - Le transfère si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre de la réversibilité ; - D'assurer la maintenance corrective et adaptative ; - D'assurer la maintenance évolutive ; - D'assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ; - La Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil.
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212461 Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 24 mois ferme renouvelable tacitement deux fois pour 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois. Au plus tard deux mois avant l'expiration de la période initiale, ou de la période de reconduction, CDA France pourra dénoncer sans indemnité, ni frais d'aucune nature le marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire n'ayant aucun droit acquis à son renouvellement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix TTC Base DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des compétences et moyens humains proposés Compréhension du besoin et méthodologie proposée pour l'exécution du marché Modalités et Qualité techniques de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATOS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1078223-ATOS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-04
Titre: DÉVELOPPEMENT, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, HÉBERGEMENT ET INFOGÉRANCE DE LA PLATEFORME " MES SATIMAGES "
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2025
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATOS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40802471900572
Adresse postale: 80, quai Voltaire - Immeuble River ouest
Ville: BEZONS
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 73 26 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6ebc7da0-6f57-4696-b358-ccb78c50fb64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 16:00:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389247-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025