389258-2023 - RésultatsFrance-Gennevilliers: Services d'études
OJ S 124/2023 30/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: boucle nord de seine
Numéro national d'identification: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: georges.he@bouclenorddeseine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bouclenorddeseine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public territorial
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière pour les opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-La-Garenne (92110)
Numéro de référence: EP2322
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière dans la programmation, le montage, le mode de réalisation, le mode de financement et le suivi financier des opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-La-Garenne (92110)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 : Assistance financière et juridique dans l'exécution des traités de concession d'aménagement
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79111000 Services de conseil juridique, 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: clichy-La-Garenne
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Montant maximum pour les deux premières années : 60 000,00 euros HT Montant maximum en cas de reconduction pour deux années supplémentaires : 40 000,00 euros HtLe montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et la coordination proposées entre les membres du groupement pour mener à bien la mission 1 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Le profil, le temps passé et l'expérience des intervenants pour la conduite de la mission 1 / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Le type de rendu proposé dans le cadre de la mission 1 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : La méthodologie et la coordination proposées entre les membres du groupement pour mener à bien la mission 2 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 : Le profil, le temps passé et l'expérience des intervenants pour la conduite de la mission 2 / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 : Accompagnement dans la définition et la déclinaison d'une stratégie de planification et de financement des opérations d'aménagement
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie, 79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: clichy-La-Garenne
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Montant maximum pour les deux premières années : 150 000,00 euros HT Montant maximum en cas de reconduction pour deux années supplémentaires : 50 000,00 euros HtLe montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux, du contexte et de ses spécificités, ainsi que des attendus de la mission / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Articulation des missions et itération proposées avec la mission menée en parallèle par le groupement-conseil architecte-urbaniste / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Moyens humains dédiés aux missions 1 à 4 / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Méthodologie proposée pour la mission 1 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 : Méthodologie proposée pour la mission 2 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 6 : Méthodologie proposée pour la mission 3 / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-175269
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EP2322
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 : Assistance financière et juridique dans l'exécution des traités de concession d'aménagement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fcl
Adresse postale: 87 rue Saint Lazare
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://fcl.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet landot & ASSOCIES
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse internet: https://landot-avocats.net/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EP2322
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 : Accompagnement dans la définition et la déclinaison d'une stratégie de planification et de financement des opérations d'aménagement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ville en oeuvre
Adresse postale: 20 Boulevard Barbès
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75018
Pays: France
Adresse internet: https://ville-en-oeuvre.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terramata
Adresse postale: 5, rue Gallean
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06000
Pays: France
Adresse internet: https://terramata.org/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maras billard avocats
Adresse postale: 6, rue de Madrid
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://maras-billard.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alp ingenierie
Adresse postale: 15 rue des Halles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Adresse internet: https://www.alpingenierie.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/06/2023