389274-2022 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Services de recherche et développement expérimental
OJ S 136/2022 18/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université de Caen Normandie
Ville: Caen
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: marches.publics@unicaen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unicaen.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de promotion d'études et prestations annexes
Numéro de référence: 2022014PSAC039
II.1.2.
Code CPV principal
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre de promotion d'études et prestations annexes
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental, 73200000 Services de conseil en recherche et développement, 85140000 Services de santé divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre de promotion d'études et prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de celui-ci est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: icansleep
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de caen
Ville: Caen
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira
Ville: Nantes
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de caen
Ville: Caen
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2022