2022-OJS136-389401-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: disp Centre-Est Dijon

Adresse postale: 72 A, rue d'auxonne BP 13331

Ville: Dijon Cedex

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code postal: 21033

Pays: France

Courriel: dai-marches.disp-dijon@justice.fr

Téléphone: +33 345341077

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.justice.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2069095&orgAcronyme=d3f

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marche de maitrise D'Oeuvre - iNSTALLATION D'Un dojo au centre penitentiaire de chateauroux (lot unique)

Numéro de référence: DISPDIJON22008

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour finalité la réalisation de prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un dojo au Centre Pénitentiaire (Cp) de Châteauroux

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB03 Indre

Lieu principal d'exécution: centre Pénitentiaire de Châteauroux - le Craquelin - bP 549 - 36021 Châteauroux cedex

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour finalité la réalisation de prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un dojo au Centre Pénitentiaire (Cp) de Châteauroux

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.12.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2022 Heure locale: 15:00

Lieu:

dijon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon

Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://www.justice.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon

Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://www.justice.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon

Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://www.justice.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2022