2023-OJS124-389410-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint nazaire

Numéro national d'identification: 21440184600016

Adresse postale: place François Blancho

Ville: Saint-Nazaire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44600

Pays: France

Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintnazaire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général

Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416

Ville: Saint-Nazaire Cedex

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44606

Pays: France

Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr

Téléphone: +33 240004163

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintnazaire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de prestations d'insertion

Numéro de référence: 2023031310mv

II.1.2.

Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de prestations d'insertion pour la réalisation de services d'entretien et nettoyage des espaces publics, espaces naturels et horticoles et réalisation de prestations associées.Procédure lancée en Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et la Carene.Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) : Association Intermédiaire (Ai) ou une Entreprise de Travail Temporaire d'insertion (Etti), Entreprise d'insertion (Ei), Atelier Chantier d'insertion (Aci).La consultation est décomposée en 4 lots.La consultation conduira, pour chacun des lots, à la conclusion d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (Montant minimum 350 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 3 860 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois, tous lots confondus)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 860 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1: Entretien et nettoyage des espaces naturels, plages et étangs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45442100 Travaux de peinture, 63110000 Services de manutention de cargaisons, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: le territoire de la Carene 44600 Saint-Nazaire

II.2.4.

Description des prestations

entretien et nettoyage des espaces naturels, plages et étangs

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performances détaillées en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

2023031310mva - lot no1: Entretien et nettoyage des espaces naturels, plages et étangsaccord cadre exécuté par bons de commandemontant minimum 250 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 2 300 000,00 euro(s) Ht valables sur 48 mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : Entretien des espaces horticoles, zones boisées et chemins de liaison, désherbage des trottoirs et nettoyage des barbecuess

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: le territoire de la Carene 44600 Saint-Nazaire

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces horticoles,zones boisées et chemins de liaison, désherbage des trottoirs et nettoyage des barbecues

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performances détaillées en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

2023031310mvb - lot no2 : Entretien des espaces horticoles, zones boisées et chemins de liaison, désherbage des trottoirs et nettoyage des barbecuesaccord cadre exécuté par bons de commandemontant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 100 000,00 euro(s) Ht valables sur 48 mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 : Travaux divers : dans les bâtiments, sur du mobilier ou dans l'espace public

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45442100 Travaux de peinture, 63110000 Services de manutention de cargaisons, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: le territoire de la Carene 44600 Saint-Nazaire

II.2.4.

Description des prestations

travaux divers : dans les bâtiments, sur du mobilier ou dans l'espace public

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performances détaillées en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

2023031310mvc - lot no3 : Travaux divers : dans les bâtiments, sur du mobilier ou dans l'espace publicaccord cadre exécuté par bons de commandesans minimum - montant maximum 400 000,00 euro(s) Ht valable sur 48 mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no 4 : Prestations de manutention, administratives et de communication

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63110000 Services de manutention de cargaisons, 45442100 Travaux de peinture, 63110000 Services de manutention de cargaisons, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: le territoire de la Carene 44600 Saint-Nazaire

II.2.4.

Description des prestations

prestations de manutention, administratives et de communication

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performances détaillées en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

2023031310mvd - lot no 4 : Prestations de manutention, administratives et de communicationaccord cadre exécuté par bons de commandesans minimum - montant maximum 60 000,00 euro(s) Ht valable sur 48 mois

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-205566

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023031310mva

Lot nº: 1

Intitulé:

lot no1: Entretien et nettoyage des espaces naturels, plages et étangs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a p i e

Adresse postale: 3 Bd Paul Leferme

Ville: Saint-Nazaire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023031310mvb

Lot nº: 2

Intitulé:

lot no2 : Entretien des espaces horticoles, zones boisées et chemins de liaison, désherbage des trottoirs et nettoyage des barbecuess

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: federation Maisons De Quartier

Adresse postale: 122 Bd Jean De Neyman

Ville: Saint-Nazaire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023031310mvc

Lot nº: 3

Intitulé:

lot no3 : Travaux divers : dans les bâtiments, sur du mobilier ou dans l'espace public

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a p i e

Adresse postale: 3 Bd Paul Leferme

Ville: Saint-Nazaire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023031310mvd

Lot nº: 4

Intitulé:

lot no 4 : Prestations de manutention, administratives et de communication

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a p i e

Adresse postale: 3 Bd Paul Leferme

Ville: Saint-Nazaire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

lot no1 (2023031310mva) : Entretien et nettoyage des espaces naturels, plages et étangs Minimum : 250 000,00 euro(s) Maximum : 2 300 000,00 euro(s) Lot no2 (2023031310mvb) : Entretien des espaces horticoles, zones boisées et chemins de liaison, désherbage des trottoirs et nettoyage des barbecuesminimum : 100 000,00 euro(s) Maximum : 1 100 000,00 euro(s) Lot no3 (2023031310mvc) : Travaux divers dans les bâtiments, sur du mobilier ou dans l'espace publicsans minimum - maximum : 400 000,00 euro(s) Lot no4 (2023031310mvd) : Prestations de manutention, administratives et de communicationsans minimum -Maximum : 60 000,00 euro(s)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/