389412-2022 - Mise en concurrenceFrance-Le Port: Services de télécommunications
OJ S 136/2022 18/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: gcs Tesis
Adresse postale: 14 chemin des Anglais Bâtiment A, local 3
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Courriel: h.doisy@tesis.re
Téléphone: +262 262770100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tesis.re
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8et0YCX8VN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de Coopération Sanitaire
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réseaux d'interconnexion et Internet pour les secteurs de la santé et médico-social de la zone Réunion Mayotte
Numéro de référence: R2S-2023
II.1.2.
Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance et la gestion d'un réseau d'interconnexion et la fourniture d'accès à Internet, de différentes natures notamment en termes de débit (symétrique, garantie, etc.), pour les secteurs de la santé et médico-social de la zone Réunion Mayotte. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. La technique d'achat retenue du présent marché est de type accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: les zones Réunion Mayotte
II.2.4.
Description des prestations
l'Allotissement du marché de Réseaux d'interconnexion et Internet pour les secteurs de la santé et médico-social de la zone Réunion Mayotte n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de maintenance de réseau informatique. Il s'agit d'un marché multi-attributaires qui donnera lieu à la désignation de trois titulaires différents pour la réalisation de prestations de même objet.merci de vous référer au document WORD accompagnant le présent avis décrivant le R2s actuel
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
calendrier prévisionnel : 36 mois fermes et 3 reconductions possible de 12 mois
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
références sur 3 ans : 40 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références (tailles des projet gérés, projets similaires, pour lesquels seront détaillés les exigences de disponibilité, sécurité et de performance ainsi que les indicateurs de disponibilité réelle au cours de la dernière année). Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences en Outre-Mer (notamment sur la zone Réunion-Mayotte), au niveau national et à l'internationalmoyens à disposition: 40 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, leurs profils et leur expérience, les moyens logistiques, les matériels, les technologies et les marques maîtrisées, la qualité et la sécurité, les POP (points de présence), les moyens physiques de communication réseau (fibre, réseaux 3g/4g...), sécurité du backbone, etc.). Le candidat pourra préciser s'il dispose d'antenne sur place dans la zone Réunion-MayotteCapacités financières (CA, bilan): 15 pointspolitiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : 5 points. Les critères de politiques environnementales et RSE seront analysés à travers notamment : - la proportion de salariés sensibilisés aux enjeux climatiques dont de la sensibilisation formelle de type "Fresque du climat", "Fresque du numérique", participation au "Cyber World Clean Up Day", action citoyenne de ramassage de déchets, "Inventons nos vies bas carbone" etc. - le recyclage, durée de vie, réutilisation et consommation énergétique des équipements réseaux- la présence de politiques RSE et QVT (Qualité de Vie au Travail) accompagnées d'actions concrètes et d'indicateurs- la contribution de l'entreprise à la réduction de son empreinte carbone- etc
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le réseau d'interconnexion proposé par les candidats pourra notamment inclure une disponibilité à 100%. Cette garantie peut être nécessaire car les acteurs visés par le marché font partie du domaine de la santé publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : Pour l'appréciation des capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature, les documents suivants :1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent),dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : Trois déclarations :- une déclaration pour les 2 derniers exercices disponibles concernant :-- le chiffre d'affaires global-- le chiffre d'affaires des activités d'infogérance,-- et le chiffre d'affaires des activités de réseau d'interconnexion- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- les bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : Quatre critères :1) Références sur 3 ans : 40 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références (tailles des projet gérés, projets similaires, pour lesquels seront détaillés les exigences de disponibilité, sécurité et de performance ainsi que les indicateurs de disponibilité réelle au cours de la dernière année). Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences en Outre-Mer (notamment sur la zone Réunion-Mayotte), au niveau national et à l'international2) Moyens à disposition: 40 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, leurs profils et leur expérience, les moyens logistiques, les matériels, les technologies et les marques maîtrisées, la qualité et la sécurité, les POP (points de présence), les moyens physiques de communication réseau (fibre, réseaux 3g/4g...), sécurité du backbone, etc.). Le candidat pourra préciser s'il dispose d'antenne sur place dans la zone Réunion-Mayotte3) Capacités financières (CA, bilan): 15 points4) Politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : 5 points. Les critères de politiques environnementales et RSE seront analysés à travers notamment : - la proportion de salariés sensibilisés aux enjeux climatiques dont de la sensibilisation formelle de type "Fresque du climat", "Fresque du numérique", participation au "Cyber World Clean Up Day", action citoyenne de ramassage de déchets, "Inventons nos vies bas carbone" etc. - le recyclage, durée de vie, réutilisation et consommation énergétique des équipements réseaux- la présence de politiques RSE et QVT (Qualité de Vie au Travail) accompagnées d'actions concrètes et d'indicateurs- la contribution de l'entreprise à la réduction de son empreinte carbone- etc

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: président du Tribunal judiciaire de Saint-Denis-De-La-Réunion
Adresse postale: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Ville: Saint-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France
Courriel: Accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262215561
Adresse internet: https://lannuaire.service-public.fr/la-reunion/reunion/tgi-97411-01
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Denis-De-La-Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ fleuri, F
Ville: Saint-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: Réunion
Courriel: Accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone: +262 262402345
Fax: +262 262215561
Adresse internet: https://lannuaire.service-public.fr/la-reunion/reunion/tgi-97411-01
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2022