2022-OJS136-389513-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas Brest

Adresse postale: 40 rue Jules Ferry BP 50172

Ville: Brest Cedex 9

Code NUTS: FR France

Code postal: 29803

Pays: France

Courriel: ccas-direction@ccas-brest.fr

Téléphone: +33 298008328

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brest.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://megalis.bretagne.bzh

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de blanchisserie du linge des résidents

II.1.2.

Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de blanchisserie du linge des résidents

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 920 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: brest

II.2.4.

Description des prestations

prestations de blanchisserie du linge des résidents

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 920 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant minimum annuel : 120 000 euro (H.T.).

Montant maximum annuel : 480 000 euro (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

cf. RC

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/07/2022