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389528-2022 - Mise en concurrenceFrance-Dombasle-sur-Meurthe: Services de balayage des rues
OJ S 136/2022 18/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c.c. Des Pays du Sel et du Vermois
Nom officiel: c.c. Des Pays du Sel et du Vermois
Numéro national d'identification: 24540018900065
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Ville: Dombasle-sur-Meurthe
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54110
Pays: France
Point(s) de contact: David FISCHER
Courriel: s.walcker@cc-seletvermois.fr
Téléphone: +33 383452332
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-seletvermois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: 13 communes du territoire + la communauté de communes
Nom officiel: 13 communes du territoire + la communauté de communes
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Ville: Dombasle-sur-Meurthe
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54110
Pays: France
Courriel: s.walcker@cc-seletvermois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-seletvermois.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
balayage mécanique des voiries et traitement
II.1.2.
Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues
90612000 Services de balayage des rues
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
balayage mécanique des voiries et traitement pour le groupement de commandes des Pays du sel et du Vermois (13 communes - fréquences multiples)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 680 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90612000 Services de balayage des rues, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
parkings intercommunal ccpsv + Azelot Coyviller Crévic Dombasle Ferrières Hudiviller Manoncourt-En-Vermois Rosières Saffais Saint-Nicolas-De-Port Sommerviller Varangéville Ville-En-Vermois
II.2.4.
Description des prestations
balayage mécanique des voiries de 13 communes de la communauté de communes adhérentes au groupement de commande + la communauté de communes des pays du sel et du vermois.Fourniture de bennes filtrantes, transport et traitement des déchets de balayage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale et sociale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 680 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2025
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché d'une durée initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2023, peut être reconduit 1 fois 2 ans, soit jusqu'au 31/12/2027 au plus tard.La reconduction se fera par décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la fin de la période initiale
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
1 prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : commune de Dombasle-Sur-Meurthe (54110), marché hebdomadaire
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
selon l'article 5 du règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2022 Heure locale: 12:00
Date: 23/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2022 Heure locale: 14:00
Date: 23/08/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire1 prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : commune de Dombasle-Sur-Meurthe (54110), marché hebdomadaire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2022
13/07/2022