389566-2017 - RésultatsFrance-Paris: Logiciels et systèmes d'information
OJ S 190/2017 04/10/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ministère des affaires sociales
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Jean-Baptiste.PICOT@social.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://social-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgcs-direction-generale-de-la-cohesion-sociale
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre relatif à l'hébergement et l'exploitation de l'ENC-AHI.
Numéro de référence: DGCS-SD1-2017-ENCAHI
II.1.2.
Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre à pour objet la maintenance applicative, l'exploitation, l'hébergement, le support et la formation du système d'informations ENC-AHI de la DGCS et de son infocentre.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 780,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information, 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 80533100 Services de formation informatique, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre à pour objet la maintenance applicative, l'exploitation, l'hébergement, le support et la formation du système d'informations ENC-AHI de la DGCS et de son infocentre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'analyse des risques et pertinence des conditions de réussite identifiées par le candidat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Adéquation des compétences de l'équipe et de l'organisation générale proposée aux besoins de l'administration / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Pertinence des méthodes et processus proposés, de la description et de l'évaluation des activités associées à chaque prestation, de l'outillage, des livrables décrits et des certifications éventuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Capacité du candidat à démontrer une expérience réussie sur des marchés ou prestations similaires / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 108-217416
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGCS-SD1-2017-ENCAHI
Intitulé:
Accord-cadre relatif à l'hébergement et l'exploitation de l'ENC-AHI
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/08/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Code Lutin
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code NUTS: FR France
Code postal: 44230
Pays: France
Adresse internet: https://www.codelutin.com/contact
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 480 780,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et s),
— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/09/2017